Mis à jour le 19/07/2019
 

Actualités

Manifestations week-end du 19 – 21 juillet 2019 en Moselle

Manifestations week-end du 19 – 21 juillet 2019 en Moselle

18/07/2019

Les manifestations organisées depuis le mois de novembre 2018, notamment celles non-déclarées, ont fait régulièrement l’objet de dégradations de biens publics ou privés, d’actions d’entraves, d’incendies volontaires, de violences et de voies de fait (...)

Sécurité routière

Pentecôte : opération renforcée de sécurité routière

Pentecôte : opération renforcée de sécurité routière

28/06/2019. Depuis le début de l’année 2019, 14 personnes ont été tuées sur les routes de la Moselle (1er janvier au 31 mai 2019). Ce chiffre, moins élevé qu’en 2018 à la même période, nécessite cependant de maintenir une vigilance toujours plus accrue sur nos (...)

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Médailles d'honneur ou d'ancienneté

La Médaille d'Honneur du Travail

La Médaille d'Honneur du Travail

16/10/2017. Elle concerne les salariés du secteur privé.

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Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Classe préparatoire intégrée aux concours externes de conservateur du patrimoine

Classe préparatoire intégrée aux concours externes de conservateur du patrimoine

03/04/2019. Favoriser la diversité des recrutements dans la fonction publique

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Télédéclaration ICPE

Télédéclarations d'ICPE

Télédéclarations d'ICPE

15/01/2018. La procédure de déclaration des installations classées est simplifiée depuis le 1er janvier 2016
Le déclarant peut désormais faire sa déclaration par téléservice.

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Information

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation

20/06/2019. Depuis 2017, il n'est plus possible de faire une demande de certificat d'immatriculation (carte grise) au guichet de votre préfecture. La démarche s'effectue obligatoirement sur internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (...)

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Menace terroriste

Menace terroriste

Menace terroriste

10/05/2017. Afin de mieux être sensibiliser au plan Vigipirate qui a été présenté en décembre dernier, et également pour connaître les gestes à adopter en cas d’attaque terroriste, vous trouverez deux articles concernant les thématiques suivantes : (...)

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Point numérique

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

15/03/2017. La délivrance des principaux titres délivrés par les préfectures, en dehors de ceux concernant les étrangers, sera désormais plus simple.
En 2017, la plupart pourront se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.

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L'actualité du Gouvernement
19/07/2019
G7 Finances : accord sur une fiscalité internationale des entreprises
Réunis, les 17 et 18 juillet 2019 à Chantilly, les ministres des Finances des pays du G7 se sont accordés sur la nécessité d’une taxation du numérique et d’une imposition minimale mondiale pour les grandes entreprises.
17/07/2019
Projet de loi Engagement et Proximité : une meilleure reconnaissance de l’engagement des élus
Le 17 juillet 2019, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi Engagement et Proximité.
11/07/2019
Géants du numérique : un premier pas français avant un accord international
Feuille d'imposition numérique et billets
Le Parlement a définitivement adopté l'instauration d'une taxe à la française sur les géants du numérique.