Mis à jour le 21/01/2019
 

Actualités

Le grand débat national

Le grand débat national

17/01/2019

À l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un grand débat national sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’État des services publics, la (...)

Sécurité routière

Appel à projets 2019 du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR)

Appel à projets 2019 du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR)

18/12/2018. A l’issue du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, le Gouvernement a décidé d’adopter 18 mesures qui ont été mises en œuvre progressivement en 2018 ou pour certaines d’entre-elles, en 2019.
Parmi celles-ci on peut (...)

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Médailles d'honneur ou d'ancienneté

La Médaille d'Honneur du Travail

La Médaille d'Honneur du Travail

16/10/2017. Elle concerne les salariés du secteur privé.

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Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d’arrêté préfectoral - réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle

Projet d’arrêté préfectoral - réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle

21/11/2018. Retrouvez le projet d’arrêté préfectoral fixant les conditions de la réglementation de la pêche dans le département de la Moselle.

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Télédéclaration ICPE

Télédéclarations d'ICPE

Télédéclarations d'ICPE

15/01/2018. La procédure de déclaration des installations classées est simplifiée depuis le 1er janvier 2016
Le déclarant peut désormais faire sa déclaration par téléservice.

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Menace terroriste

Menace terroriste

Menace terroriste

10/05/2017. Afin de mieux être sensibiliser au plan Vigipirate qui a été présenté en décembre dernier, et également pour connaître les gestes à adopter en cas d’attaque terroriste, vous trouverez deux articles concernant les thématiques suivantes : (...)

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Point numérique

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

15/03/2017. La délivrance des principaux titres délivrés par les préfectures, en dehors de ceux concernant les étrangers, sera désormais plus simple.
En 2017, la plupart pourront se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.

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L'actualité du Gouvernement
13/01/2019
Grand débat national : la lettre aux Français du président de la République
Découvrez la lettre aux Français du président de la République, Emmanuel Macron, concernant le Grand débat national.
14/01/2019
Grand débat national : comment ça marche ?
Le Premier ministre Édouard Philippe a détaillé, lundi 14 janvier, la façon dont va se dérouler le grand débat national.
14/01/2019
Prélèvement à la source : les acomptes de crédits d'impôt versés le 15 janvier
Calculatrice
Le 15 janvier, près de 8,8 millions de contribuables bénéficieront du versement des avances pour les crédits d'impôt.