Mis à jour le 19/12/2018
 

Actualités

Réglementation temporaire des artifices et articles pyrotechniques

Réglementation temporaire des artifices et articles pyrotechniques

18/12/2018

Réglementation temporaire de l’utilisation, du port et du transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques du 02 décembre 2018 au 02 janvier 2019 dans le département de la Moselle

Sécurité routière

Sécurité routière

Sécurité routière

21/02/2017. Les accidents sont inacceptables car ils sont tous évitables.

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Médailles d'honneur ou d'ancienneté

La Médaille d'Honneur du Travail

La Médaille d'Honneur du Travail

16/10/2017. Elle concerne les salariés du secteur privé.

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Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d’arrêté préfectoral - réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle

Projet d’arrêté préfectoral - réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle

21/11/2018. Retrouvez le projet d’arrêté préfectoral fixant les conditions de la réglementation de la pêche dans le département de la Moselle.

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Télédéclaration ICPE

Télédéclarations d'ICPE

Télédéclarations d'ICPE

15/01/2018. La procédure de déclaration des installations classées est simplifiée depuis le 1er janvier 2016
Le déclarant peut désormais faire sa déclaration par téléservice.

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Menace terroriste

Menace terroriste

Menace terroriste

10/05/2017. Afin de mieux être sensibiliser au plan Vigipirate qui a été présenté en décembre dernier, et également pour connaître les gestes à adopter en cas d’attaque terroriste, vous trouverez deux articles concernant les thématiques suivantes : (...)

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Point numérique

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

15/03/2017. La délivrance des principaux titres délivrés par les préfectures, en dehors de ceux concernant les étrangers, sera désormais plus simple.
En 2017, la plupart pourront se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.

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L'actualité du Gouvernement
16/11/2018
PMA : le projet de loi verra le jour début 2019
Le projet de loi permettant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires sera présenté début 2019. D’ici là, une phase de réflexion sera menée avec les parlementaires.
15/11/2018
500 millions d'euros supplémentaires pour accompagner la transition écologique
Le Premier ministre a présenté, sur RTL le 14 novembre, les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les Français dans la transition écologique. Par ailleurs, l'Assemblée nationale a voté en première lecture, vendredi 16 novembre, un amendement qui étend le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) aux coûts de main d'oeuvre pour l'installation d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables, et à la dépose de cuve à fioul au taux de 50%.
16/11/2018
Cancer de l’enfant : 5 millions d’euros de plus par an pour la recherche fondamentale
Recherche
Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances (PLF) 2019 accordant 5 millions d'euros supplémentaires par an à la recherche fondamentale sur les cancers de l’enfant a été voté à l’unanimité dans la nuit du 13 au 14 novembre 2018.