Mis à jour le 28/06/2017
 

Rendez-vous

Mode d'emploi

Mode d'emploi

27/06/2017. Un point d’entrée unique pour prendre rendez-vous est à présent disponible que votre demande soit relative aux admissions au séjour en tant que ressortissants étrangers ou au système d’immatriculation des véhicules (« cartes grises »).

> Voir tous

Sécurité routière

Sécurité routière

Sécurité routière

21/02/2017. Les accidents sont inacceptables car ils sont tous évitables.

> Voir tous

Médailles d'honneur ou d'ancienneté

La Médaille d'Honneur du Travail

La Médaille d'Honneur du Travail

13/04/2017. Elle concerne les salariés du secteur privé.

> Voir tous

Embauche PME

Embauche PME

Embauche PME

26/02/2016. Mesure de soutien à l'embauche dans les PME

> Voir tous

Commémorations

Commémorations du Centenaire de la Première Guerre Mondiale 2014-2018

Commémorations du Centenaire de la Première Guerre Mondiale 2014-2018

07/10/2014. L'année 2014 marquera le début du cycle du centenaire de la Première Guerre Mondiale, qui durera quatre ans.

> Voir tous

Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1 du code de l’environnement

Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1 du code de l’environnement

20/06/2017. L’arrêté réglementant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables, pris en application de l’article L.253-7-1 du code rural et de la pêche maritime est soumis à la consultation (...)

> Voir tous

Télédéclaration ICPE

Télédéclarations d'ICPE

Télédéclarations d'ICPE

22/03/2016. La procédure de déclaration des installations classées est simplifiée depuis le 1er janvier 2016
Le déclarant peut désormais faire sa déclaration par téléservice.

> Voir tous

Menace terroriste

Menace terroriste

Menace terroriste

10/05/2017. Afin de mieux être sensibiliser au plan Vigipirate qui a été présenté en décembre dernier, et également pour connaître les gestes à adopter en cas d’attaque terroriste, vous trouverez deux articles concernant les thématiques suivantes : (...)

> Voir tous

Point numérique

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

15/03/2017. La délivrance des principaux titres délivrés par les préfectures, en dehors de ceux concernant les étrangers, sera désormais plus simple.
En 2017, la plupart pourront se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.

> Voir tous

L'actualité du Gouvernement
20/06/2017
Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique
Hémicyle - Assemblée nationale
L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d’habilitation lors du Conseil des ministres du 28 juin.
23/06/2017
Adaptation du plan Vigipirate à la période estivale
Plan vigipirate
La sécurité des Français et des touristes qui visitent la France reste la priorité du Gouvernement. La nouvelle posture Vigipirate sera ainsi effective du 23 juin au 4 septembre prochain, pour assurer une protection accrue des zones touristiques, des moyens de transports et des lieux d’affluence.
13/06/2017
Réforme du travail : visite de l'équipementier automobile Telma à Saint-Ouen l'Aumône
Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, se sont rendus chez l'équipementier automobile Telma à Saint-Ouen l'Aumône, le 13 juin 2017. Cette visite s'est faite dans le cadre de la préparation de la réforme du droit du travail. Une entreprise emblématique, selon le Premier ministre, pour la qualité du dialogue social qui est le fruit d'une volonté partagée entre les représentants du personnel et la direction. Edouard Philippe a souligné que cette confiance, construite progressivement, permet de nourrir très concrètement un débat sur les aspects sociaux et économiques de l'entreprise.