Mis à jour le 24/07/2017
 

Rendez-vous

Mode d'emploi

Mode d'emploi

29/06/2017. Un point d’entrée unique pour prendre rendez-vous est à présent disponible que votre demande soit relative aux admissions au séjour en tant que ressortissants étrangers ou au système d’immatriculation des véhicules (« cartes grises »).

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Sécurité routière

Sécurité routière

Sécurité routière

21/02/2017. Les accidents sont inacceptables car ils sont tous évitables.

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Médailles d'honneur ou d'ancienneté

La Médaille d'Honneur du Travail

La Médaille d'Honneur du Travail

13/04/2017. Elle concerne les salariés du secteur privé.

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Embauche PME

Embauche PME

Embauche PME

26/02/2016. Mesure de soutien à l'embauche dans les PME

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Commémorations

Commémorations du Centenaire de la Première Guerre Mondiale 2014-2018

Commémorations du Centenaire de la Première Guerre Mondiale 2014-2018

07/10/2014. L'année 2014 marquera le début du cycle du centenaire de la Première Guerre Mondiale, qui durera quatre ans.

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Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Mise en réserve temporaire de pêche pour certains cours d’eau, canaux et plans d’eau

Mise en réserve temporaire de pêche pour certains cours d’eau, canaux et plans d’eau

31/01/2017. Découvrez le projet d’arrêté ayant pour objectif de fixer les conditions dans lesquelles seront mis en réserve temporaire de pêche, certains cours d’eau, canaux et plans d’eau (désignés et localisés dans l’arrêté) dans le département de la Moselle.

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Télédéclaration ICPE

Télédéclarations d'ICPE

Télédéclarations d'ICPE

22/03/2016. La procédure de déclaration des installations classées est simplifiée depuis le 1er janvier 2016
Le déclarant peut désormais faire sa déclaration par téléservice.

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Menace terroriste

Menace terroriste

Menace terroriste

10/05/2017. Afin de mieux être sensibiliser au plan Vigipirate qui a été présenté en décembre dernier, et également pour connaître les gestes à adopter en cas d’attaque terroriste, vous trouverez deux articles concernant les thématiques suivantes : (...)

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Point numérique

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

15/03/2017. La délivrance des principaux titres délivrés par les préfectures, en dehors de ceux concernant les étrangers, sera désormais plus simple.
En 2017, la plupart pourront se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.

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L'actualité du Gouvernement
20/07/2017
#EGalim : Agir ensemble pour l’alimentation de demain
Visuel états généraux de l'alimentation
Le Premier ministre a ouvert, jeudi 20 juillet, les États généraux de l’alimentation dont l’objectif est de relever collectivement les défis de l’agriculture en France.
20/07/2017
La réforme de la taxe d’habitation n’affectera pas les ressources des collectivités locales
Habitations
Le Président de la République s’est engagé à supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français, afin de leur rendre du pouvoir d’achat.
19/07/2017
Conférence nationale des territoires : un pacte de confiance entre l’État et les territoires
Ville de Bordeaux
La première Conférence Nationale des Territoires s’est réunie lundi 17 juillet 2017 au Sénat, en présence du Président et du Premier ministre. Cette instance, présidée par le Premier ministre, est composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale existants. L’objectif est de bâtir un "pacte de confiance" entre les pouvoirs locaux et l’État, sur la base d’une organisation souple et intelligente.