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Alim’Confiance : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous

 
 
Alim’Confiance : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous

Depuis avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire par les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) sont dorénavant publics.

Ce dispositif répond à une attente légitime des citoyens. Il doit permettre une plus grande confiance du consommateur envers les établissements agroalimentaires et accroît la transparence de l’action de l’État.

En Europe, 8 pays ont déjà mis en place la transparence des résultats de leurs contrôles en matière d’hygiène (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Danemark, Finlande, Lituanie, Norvège) et deux projettent de le faire (Suède et Allemagne). Dans tous les pays où cette mesure a été mise en place, il a pu être constaté une amélioration du niveau sanitaire des établissements.

Qui est concerné ?

Tous les établissements de la chaîne alimentaire, des abattoirs jusqu’au commerce de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires.

Quel résultat est publié ?

Le résultat de la dernière inspection est publié sous forme de smiley, accompagné d’une mention sur le niveau d’hygiène (ou de maîtrise sanitaire) de l’établissement.

DDPP image texte

Quatre niveaux d’hygiène sont possibles :

– Très satisfaisant : l’établissement ne présente pas de non-conformité ou présente uniquement des non-conformités mineures.

– Satisfaisant : l’établissement présente des non-conformités, qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquelles l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.

– À améliorer : l’exploitant de l’établissement a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l’autorité et qui conduira à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place des mesures correctives.

– À corriger de manière urgente : l’établissement présente des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Pour les cas de niveau d’hygiène « à améliorer » ou « à corriger de manière urgente », un nouveau contrôle officiel sera réalisé dans un délai défini par les services de contrôle.

Dans le cas d’un contrôle en abattoir, la protection animale est également évaluée, on parle alors de niveau de maîtrise sanitaire.

Comment est informé le consommateur ?

  • Via les établissements de restauration, de distribution et les métiers de bouche qui le souhaitent, via des affichettes sur place.
  • Via le site internet Alim’confiance ( www.alim-confiance.gouv.fr ) ;
  • Via l’application mobile Alim’Confiance ;

Dans ces deux cas, les données sont présentées sur une carte interactive de la France permettant de rechercher un établissement par son nom ou son adresse. Il est également possible de filtrer la catégorie d’établissement recherché (par exemple : tous les restaurants) ou simplement de parcourir la carte.

Pendant combien de temps le résultat est publié ?

Les données sur Alim’confiance sont accessibles pendant un an, tout comme les affichettes.

A ce jour, pour le département de la Moselle, plus d’une centaine de résultats de contrôle sanitaires sont disponibles sur Alim’Confiance.

Les niveaux d’hygiène « Très satisfaisant » ou « Satisfaisant » ont été attribués dans plus de 98 % des cas.