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Appel à projets 2020 du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR)

 
 
Appel à projets 2020 du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR)

A l’issue du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, le Gouvernement a décidé d’adopter 18 mesures qui ont été mises en œuvre progressivement depuis 2018.

Parmi celles-ci on peut citer : la lutte contre l’alcool et la consommation de produits stupéfiants au volant en mettant en place l’usage d’éthylotest anti-démarrage, la mise en place de sanctions spécifiques pour la « conduite avec usage du téléphone », le renforcement de la protection des piétons avec la verbalisation du non-respect des règles de priorité pour piétons et l’amélioration des abords immédiats de passages piétons, la formation complémentaire "postpermis" dans les autos écoles labellisés "Ecole conduite qualité", la réglementation liée aux trottinettes électriques et aux nouveaux engins de déplacement personnel,...

Le bilan de la sécurité routière du département de la Moselle, à fin novembre 2019, fait apparaître une légère baisse des 3 indicateurs (accidents, blessés, tués).

  • 334 accidents contre 354 pour la même période en 2018,
  • 40 tués contre 43 pour la même période en 2018 (8 piétons, 9 motards et 23 personnes dans un véhicule léger),
  • 438 blessés contre 475 pour la même période en 2018.

Les principales causes des accidents mortels restent l'alcoolémie, la vitesse, la conduite sous prise de stupéfiants et les distracteurs.

Sur les 2280 suspensions du permis de conduire effectuées du 1er janvier au 30 novembre 2019, la part de celles liées à l'alcool représentait 39,16%, 32,50% pour la vitesse et enfin 28,33% pour la conduite sous prise de stupéfiants.

Sur près de 150 000 dépistages d'alcoolémie pratiqués par les forces de l'ordre sur les 11 premiers mois de l'année 2019, 2500 étaient positifs. Concernant les dépistages de stupéfiants, 900 étaient positifs sur les 5000 dépistages effectués sur la même période.

Concernant les excès de vitesse constatés, et malgré plusieurs radars dégradés, 187.382 flashs ont été enregistrés sur l'ensemble du réseau routier mosellan, contre 185.119 sur la même période de 2018.

L'absence de ces régulateurs de vitesse ont été très certainement l'une des causes de l'augmentation des excès de vitesse constatée et de la perte de plusieurs vies humaines.

Au regard des bilans 2018 et 2019, les causes des accidents mortels et les publics concernés avaient déjà été identifiées comme priorités dans le document général d’orientations (DGO) d’actions de sensibilisation à la sécurité routière pour la période 2018-2022 en Moselle. Il s’agit :

- des automobilistes dans la tranche d’âge 18-34 ans,

- des motocyclistes et cyclomotoristes,

- des piétons

avec pour principaux facteurs, les comportements liés :

- à l’alcool,

- aux stupéfiants,

- à la vitesse

- et aux distracteurs.

Ainsi, ces mêmes publics et ces mêmes facteurs de risques seront la priorité du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2020.

C'est pourquoi, les actions mises en place par les partenaires de la sécurité routière qui seront retenues et financées au titre du PDASR 2020 devront en priorité faire référence à une ou plusieurs de ces priorités et enjeux.

La priorité sera donnée aux actions innovantes et/ou expérimentales dont l’objectif est de changer les habitudes, ou actions existantes ayant vocation à se développer vers d’autres publics ou autres territoires.

 ACTIONS A MENER EN PRIORITÉ EN 2020 A L’ÉGARD DES USAGERS VULNÉRABLES

 1) Poursuivre les actions de sensibilisation en faveur des piétons et plus particulièrement des seniors

Au 30 novembre dernier, la Moselle a comptabilisé 8 accidents mortels de piétons, dont 5 concernaient des personnes âgées de 65 ans et étaient liés à des accidents avec des autobus.

Objectifs :

- Sensibiliser les piétons sur les dangers de la route  et les informer sur les modifications du code de la route,

- Sensibiliser les piétons sur la nécessité de se faire voir notamment en période hivernale,

- Sensibiliser les chauffeurs des bus en ville sur les règles de sécurité routière liées aux piétons,

  

2) Renforcer la sensibilisation des usagers de deux-roues motorisées (motocyclistes et cyclomotoristes) mais aussi des trottinettes électriques et des nouveaux engins de déplacement personnel

En Moselle, au 30 novembre 2019 près d’une personne tuée sur quatre était un motocycliste (9), 1 motard avait entre 18 et 24 ans, 1 entre 25 et 44 ans, 6 entre 45 et 64 ans et 1 âgé de plus de 65 ans

Objectifs :

- Promouvoir les actions de remise en selle pour les motards et plus particulièrement pour les personnes reprenant la conduite d'une moto après plusieurs années d'interruption,

- Promouvoir les équipements de sécurité (gilet air-bag,casque, gants..) ;

- Sensibiliser au partage de la route, cohabitation entre usagers  et plus particulièrement avec ceux utilisant les trottinettes électriques ou nouveaux engins de déplacement personnel ;

- Impliquer les collèges dans le cadre du programme ASSR et les lycées dans le cadre du programme BSR

  

3) Sensibiliser les publics et plus particulièrement les jeunes sur les dangers de l’alcool et des stupéfiants et les effets sur leur santé

Au 30 novembre 2019, dans le département de la Moselle, l'alcool et les stupéfiants étaient respectivement présents dans 14 et 8 accidents mortels.

Objectifs :

- Sensibiliser les jeunes sur les effets de l'alcool et des stupéfiants sur la conduite, par le biais des associations d’étudiants et les établissements d’enseignement secondaire ;
- Sensibiliser les responsables des discothèques et organisateurs de soirées festives sur les risques de l'alcool au volant en promouvant des soirées sans alcool ;
- Promouvoir le principe du conducteur sobre (SAM) ;

  

4) Sensibiliser tous les publics sur les distracteurs au volant (téléphone portable, casque audio, .....)

En 2019, un grand nombre d'accidents de la circulation ont été causé en raison de l'utilisation du téléphone portable au volant. C'est pourquoi, les forces de l'ordre vérifient systématiquement dans les accidents mortels ou avec blessés graves, si le conducteur utilisait ces types de distracteurs au moment de l'accident.

Objectif :

- Intégrer la sensibilisation aux risques causés par ces distracteurs dans toutes les actions de prévention de sécurité routière et pour tout public.

  

CONDITIONS D'OCTROI DE SUBVENTIONS ET PRÉSENTATION DES PROJETS

Les projets présentés peuvent être portés par les associations, les collectivités territoriales, les services de l'État, les entreprises ou les organismes socio-professionnels.

Le dossier de demande de subvention au titre du PDASR devra comporter :

- une note d'opportunité,

- la fiche projet d'action avec le budget prévisionnel de financement

- pour les associations : un n° SIRET et un RIB,

- pour les collectivités territoriales : un n° SIRET et un RIB, ainsi qu’une une copie de la délibération signée du Maire ou du Président portant l'action,

- le bilan/évaluation qualitative et quantitative de l'action réalisée en 2019, en cas de renouvellement d'une action en 2020.

  

Les projets d'actions de prévention 2020 devront être transmis

pour le 3 février 2020, délai de rigueur

<strong> </strong>

Par courrier ou par courriel à : pref-securite-routiere@moselle.gouv.fr

ou Préfecture de la Moselle

Cabinet

Service de la Sécurité Intérieure

Pôle sécurité routière

BP 71014

57034 Metz cedex 1

 

Sont exclus de la subvention accordée dans le cadre du PDASR 2020 :

- les frais de repas des intervenants,

- les travaux et/ou aménagement de voirie, (rehausseurs, feux tricolores,....)

- les radars.

  

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Les projets seront examinés lors d’une commission de sélection en tenant compte des critères suivants :

- veiller à la conformité du projet d'action avec les objectifs et enjeux locaux de lutte contre l'insécurité routière réactualisés pour 2020 ;

- importance de la population touchée par type d'usagers, soit directement, ou par médiatisation ;

- mise en œuvre d'une communication systématique autour de l'action ;

- multi-partenariat, co-financements ;

- mutualisation des moyens mis à disposition (par exemple regroupement de deux établissements scolaires sur une même journée) ;

- niveau de détail du budget présenté ;

- indicateurs d'évaluation de l'action proposée ;

- prise en compte des bilans des actions de l'année N-1 (obligatoire).

Les porteurs de projets seront informés de l'accord ou du refus de subvention par courrier.

  

Documents utiles

> Fiche évaluation action PDASR 2020 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Dossier de demande de subvention PDASR 2020 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb