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Appel à projets départemental : MILDECA 2019

 
 
Appel à projets départemental : MILDECA 2019

La politique interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a connu un nouvel élan avec l’adoption du nouveau plan gouvernemental qui couvrira la période 2018-2022.

Le nouveau plan national de lutte contre les addictions 2018 – 2022 vise à créer un élan dans la société pour changer notre regard sur les consommations d’alcool, de tabac et de drogues ou sur certains usages préoccupants (écrans, jeux) afin de pouvoir faire évoluer les comportements.

La dynamisation de la vie associative est l’un de nos principaux objectifs. Aussi, les crédits MILDECA doivent permettre d’innover et d’expérimenter de nouveaux dispositifs et modalités d’action.

Ce nouveau plan permettra de renforcer une action territoriale plus forte et davantage coordonnée entre les institutions, les professionnels et les associations.

Les dossiers déposés au titre du présent appel à projets devront répondre aux priorités suivantes :

  • Prévenir les conduites addictives dès le plus jeune âge, en particulier par le renforcement des compétences psychosociales et l’aide à la parentalité,
  • Favoriser le repérage précoce, l’accompagnement et l’orientation des personnes faisant usage de substances psychoactives, par les professionnels des champs éducatif, sportif, sanitaire et social à leur contact, afin de prévenir le développement de conduites addictives et de réduire les risques et dommages,
  • Mieux accompagner la vie nocturne festive et favoriser une gestion collective des risques sanitaires et des troubles à l’ordre public, tant en milieu rural qu’en milieu urbain,
  • Favoriser l’observation locale des conduites addictives et renforcer les actions de formation des adultes encadrants et professionnels au contact du public.

Afin de donner une plus grande lisibilité aux actions soutenues, les projets de programmes coordonnés d’accompagnement des bénéficiaires sur la durée et dans le cadre de parcours de prise en charge globaux et transversaux, seront privilégiés aux projets ponctuels.

Compte tenu des nouvelles directives et des spécificités du territoire de la Moselle, une attention particulière sera portée aux projets ayant les préoccupations suivantes :

  • Mener des actions liées à la consommation de tabac particulièrement dirigées vers les femmes, ainsi que les publics jeunes,
  • Renforcer les actions sur l’usage des drogues dures (tous publics), ainsi que sur les méfaits du cannabis sur des publics jeunes,
  • Renforcer les actions spécifiques à destination des femmes pour améliorer leur prise en charge auprès des centres d’accompagnement.

Aussi, les projets devront présenter les critères suivants :

  • des cofinancements ainsi qu’un montage financier lisible,
  • une méthodologie d’évaluation,
  • des indicateurs quantitatifs et qualificatifs,
  • un bilan d’activité de qualité.

Les programmes d’action mis en œuvre dans le cadre des conventions pluriannuelles devront répondre aux objectifs suivants :

- être jugés suffisamment structurants (mobilisation des acteurs, couverture territoriale) ;

- être identifiés pour leur caractère innovant ou expérimental ;

- s’adresser aux publics cibles (populations vulnérables, jeunesse, ZSP etc…)

- s’inscrire dans l’une des thématiques prioritaires retenues.

Peuvent bénéficier d’un cofinancement dans le cadre de la mise en place de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, seules les actions se situant dans le domaine des préventions dites secondaires et tertiaires, c'est-à-dire ciblant des jeunes présentant les caractéristiques laissant présumer un risque de basculement dans la délinquance, et notamment dans le trafic, soit ayant déjà eu affaire à la justice et exposés au risque de récidive.

En vertu des règles qui régissent l’attribution de subventions publiques, les crédits MILDECA ne peuvent cofinancer une action à plus de 80 %. De même, ces crédits ne peuvent en aucun cas financer les actions suivantes :

  • les consultations médicales afin d’examiner les personnes en état d’ivresse publique et manifeste,
  • les alternatives aux poursuites et peines prévues par la loi et déjà généralisées sur le territoire (injonctions thérapeutiques, etc…)
  • l’achat de matériel d’investigation pour les forces de l’ordre,
  • les dispositifs de prise en charge qui relèvent de l’assurance maladie,
  • les investissements ou achats de matériel (matériel informatique, locaux, achats de véhicules),
  • la pérennisation du seul recrutement de personnel, la constitution d’une subvention d’équilibre ou le versement de rémunération à des tiers.

Tout dossier doit comporter :

  • le formulaire de demande global de subvention couvrant l’ensemble des exercices concernés dûment complété et signé, accompagné des pièces demandées.

Le formulaire Cerfa n°12156*05 de demande de subvention est téléchargeable à partir du site

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180

  • un bilan financier et qualitatif détaillé pour toute action ayant bénéficié d’une subvention au titre de la MILDECA en 2018. A défaut, aucune nouvelle demande ne sera examinée.
  • une fiche de synthèse complétée pour chaque action présentée

Les dossiers de demande de subvention, dûment complétés et accompagnés des justificatifs nécessaires devront être impérativement transmis, en version papier, en 2 exemplaires, à l’adresse suivante :

PRÉFECTURE DE LA MOSELLE

Cabinet – Direction des Sécurités

Pôle Sécurité Intérieure

9 place de la Préfecture

BP 71014 57034 METZ CEDEX 1

pour le 29/03/2019, délai de rigueur.

Une version dématérialisée modifiable du dossier devra être adressée simultanément à l’adresse électronique suivante : pref-cabinet-pole-securite@moselle.gouv.fr .

> Cerfa demande de subvention - 12156 - 05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> Fiche présentation actions MILDECA- 05 03 2019 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Appel à projets - MILDECA 2019-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb