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Arrêté préfectoral : pic de pollution dans le département à compter du 23 janvier 2017

 
Arrêté préfectoral : pic de pollution dans le département à compter du 23 janvier 2017

Retrouvez l'ensemble des mesures prises par Emmanuel BERTHIER, Préfet de la Moselle, concernant le pic de pollution dans le département.

Les mesures suivantes s’appliquent à la totalité du département de la Moselle à compter du lundi 23 janvier 2017.

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Par le présent arrêté, le Préfet de la Moselle impose les mesures suivantes :

  • le brûlage des déchets verts à l’air libre est totalement interdit, les éventuelles dérogations pour raisons phytosanitaires ou agronomiques sont suspendues ;
  • l’écobuage, le brûlage des résidus agricoles et des déchets forestiers sont interdits, sauf raison de sécurité ;
  • les exploitants des installations classées soumises à autorisation s’assureront du bon fonctionnement des dispositifs de filtration et mettent en œuvre le cas échéant les mesures prévues dans leur arrêté d’exploitation ;
  • les travaux générateurs de poussières comme les chantiers de démolition ou autres du même type ne peuvent être réalisés que si un arrosage ou autre procédé permettant l’abatage des poussières est mis simultanément en œuvre ;
  • les feux d’artifice sont interdits ;
  • l’utilisation du bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable ou exclusive de chauffage est interdite ;
  • la vitesse maximale autorisée sur les axes autoroutiers et chaussées à voies séparées ainsi que sur le réseau secondaire est réduite de 20 km/h sans descendre en-dessous de
    70 km/h  pour toutes les catégories d’usagers dans les deux sens de circulation.

Article 3 :Catégories de véhicules non soumises aux dispositions relatives à la vitesse

Les catégories de véhicules suivantes ne sont pas soumises à la réduction de vitesse du présent arrêté :

Article 4 : Modalités d’information des organismes et services concernés et du public

L’information du public sur les mesures déclenchées est assurée par la préfecture via la diffusion d’un communiqué de presse, à au moins deux journaux et deux stations de radio ou de télévision.

En cas de mise en œuvre des mesures de limitation de vitesse, ce communiqué assure l’information prévue à l’article R.411-19 du code de la route.

Article 5 :Levée des mesures

 Les présentes mesures sont levées dès que la procédure d’alerte est levée.