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Assouplissement des modalités d’établissement des procurations pour le 2nd tour des municipales

 
 
Assouplissement des modalités d’établissement des procurations pour le 2nd tour des municipales

N'attendez pas la dernière minute !

Pour le second tour des élections municipales du 28 juin prochain, si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale pour tout type de motifs, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Il existe pour ce scrutin de multiples possibilités pour établir une procuration, certaines sont transitoires.

Faire une procuration auprès d'une autorité localement compétente

Si vous ne pouvez pas aller à votre bureau de vote le 28 juin, il est possible de faire préalablement une procuration, sans avoir à fournir d'attestation sur l'honneur. L'autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :

  • au commissariat de police (où qu'il soit) ;
  • à la brigade de gendarmerie (où qu'il soit) ;
  • au tribunal dont dépend son domicile ou son lieu de travail.

L'électeur doit s'y présenter en personne. Si l'électeur est emprisonné, il doit demander au greffe de la prison qu'un officier de police se déplace pour certifier la procuration.

  

Saisine des officiers de police judiciaire pour l’établissement des procurations à domicile

Afin de favoriser la participation électorale lors du second tour des élections municipales, les modalités d’établissement des procurations ont été assouplies. Pour le second tour des élections municipales du 28 juin 2020, le décret du 17 juin 2020 introduit un assouplissement des modalités d’établissement des procurations à domicile.

Ainsi, les officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations, ou les délégués de ces officiers de police judiciaire, pourront se déplacer à domicile à la demande d’électeurs qui, en raison de l’épidémie de Covid19, ne peuvent pas comparaître devant eux. Auparavant, cette faculté ne concernait que les personnes malades ou atteintes d’une grave infirmité. Les électeurs peuvent bénéficier de ce déplacement en saisissant les autorités compétentes par voie postale, par téléphone ou par voie électronique. Les électeurs indiquent alors la raison de leur impossibilité de se déplacer sans qu’il leur soit nécessaire de fournir un justificatif.

  

Police : Depuis ce jour une adresse mail dédiée police57-procuration@interieur.gouv.fr  veillée 7j/7 a été mise en place pour les demandes de procurations à domicile.

Gendarmerie : La gendarmerie a entrepris sa transformation numérique avec la brigade numérique. Elle fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L'électeur peut ainsi, depuis l’interface de son choix (smartphone, tablette, ordinateur…), contacter en permanence la gendarmerie.

Plusieurs canaux lui sont proposés tels les réseaux sociaux;

   

Établir une procuration dans le cadre d'une audience foraine à proximité de chez vous

Dans une volonté d'encourager la participation électorale lors du second tour des élections municipales et afin d'éviter aux électeurs de devoir se transporter quelques fois loin de leur lieu de résidence, des officiers et agents de police judiciaire habilités à établir des procurations, vont tenir prochainement des audiences hors des murs. Ainsi les électeurs pourront aller à leur rencontre aux dates et lieux indiqués ci-dessous :

  

Zone Police

- commune de METZ : place Jean-Paul II les samedi 20 et 27 juin de 09h00 à 11h00 ( marché hebdomadaire)

place de la République le mercredi 24 juin de 09h00 à 11h00 et de 15h00 à 17h00

parvis de la gare SNCFSociété nationale des chemins de fer français - place de Gaulle à Metz le mardi 23 juin et le jeudi 25 juin de 17h à 19h00

- commune de THIONVILLE : mardi 23 juin parking du Manège et place Hugo (marché hebdomadaire) de 09h30 à 11h30

- commune de YUTZ : vendredi 26 juin de 09h30 à 11h30 - place de la République (marché hebdomadaire)

- commune de FORBACH : hall de la gare SNCFSociété nationale des chemins de fer français, les mardi 23, mercredi 24 et jeudi 25 juin, de 14H à 16H.

- commune de SAINT-AVOLD :le mardi 23 et vendredi 26 juin 2020 de 10h00 à 12H00 à la gare routière de Saint Avold , rue du Moulin (marché hebdomadaire)

Zone Gendarmerie

- le parking Auchan à Semecourt

- le parking Auchan Best à Farebersviller.

Les dates choisies pour l'opération sont les mardi 23/06, mercredi 24/06, jeudi 25/06 de 16h00 à 19h00 et le vendredi 26/06 de 15h00 à 18h00.  

  

Validité d'une procuration

Une procuration peut être établie tout au long de l'année et il n’existe pas de date limite à son établissement.

Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais. La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

Ainsi, une procuration faite pour le second tour initialement prévu le 22 mars reste valable pour le 28 juin. Mais une procuration faite pour une durée d'un an et qui expire avant le 28 juin ne pourra pas être utilisée le 28 juin.

Enfin, même s'il a donné procuration, l'électeur peut voter en personne à condition de se présenter au bureau de vote avant l'électeur à qui il a donné procuration.

    

> Arrêté préfectoral du 19.06.2020 Lieux procurations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb