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Avis de consultation du public - article L120-1-1 du Code de l'environnement

 
Avis de consultation du public - article L120-1-1 du Code de l'environnement

Avis publié en vue de la participation du public au projet d'autorisation sollicitée par la société PEDON - Environnement et Milieux aquatiques à pratiquer des pêches à des fins scientifiques
(article L120-1-1 du Code de l'environnement).

Pour consulter cet avis :

> 2014 L120-1-1 CENV projet AP et note pêche Pedon 05 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb