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Avis de mise à disposition des arrêtés portant autorisation temporaire d’exploiter un abattoir

Mise à jour le 20/07/2016
 
 
Avis de mise à disposition des arrêtés portant autorisation temporaire d’exploiter un abattoir

Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L 122-1-1 du code de l’environnement des arrêtés préfectoraux portant autorisation à titre temporaire d’exploiter un abattoir mobile durant la fête de l’Aid El Kébir sur les territoires de Behren les Forbach, Farébersviller, Forbach, Freyming-Merlebach et Woippy.

En application des dispositions de l’article L.122-1-1 du code de l’environnement, les arrêtés préfectoraux portant autorisation à titre temporaire d’exploiter un abattoir mobile durant la fête de l’Aid El Kébir 2016 sur les territoires de Behren-lès-Forbach, Farébersviller, Forbach, Freyming-Merlebach et Woippy sont soumis à la consultation du public du

18 juillet 2016 au 1er août 2016 (16h00) inclus

sur le site Internet de la Préfecture de Moselle rubrique : "Actualités – avis de mise à disposition du public" ou en cliquant sur le lien suivant :

http://www.moselle.gouv.fr/Actualites/

Les observations seront transmises au service instructeur par :

  • l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation :

pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr

  • par voie postale à l'adresse suivante :

DDPPDirection départementale de la protection des populations

SAE- consultation du public

4 Rue des Remparts

BP 40443

57443 METZ CEDEX

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

> AE BEHREN LES FORBACH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> AP BEHREN LES FORBACH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Dossier d'autorisation BEHREN LES FORBACH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> AE FAREBERSVILLER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> AP FAREBERSVILLER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Dossier d'autorisation FAREBERSVILLER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,40 Mb

> AE FORBACH signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> AP FORBACH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Dossier d'autorisation FORBACH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

> AE FREYMING MERLEBACH signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> AP FREYMING MERLEBACH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Dossier d'autorisation FREYMING MERLEBACH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> AE WOIPPY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> AP WOIPPY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,39 Mb

> dossier DAE temporaire WOIPPY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :

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