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Avis de mise à disposition du public - Modalités de destruction des animaux classés nuisibles

 
Avis de mise à disposition du public - Modalités de destruction des animaux classés nuisibles

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles par arrêté du préfet pour la période comprise entre le 1er août 2015 et le 30 juin 2016, dans le département de la Moselle.

En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles par arrêté du préfet pour la période comprise entre le 1er août 2015 et le 30 juin 2016, dans le département de la Moselle est soumis à la consultation du public : 

 du 25 juin 2015 au 16 juillet 2015 (16h00) inclus

sur le site Internet de la préfecture de Moselle 

Les observations seront transmises au service instructeur par:

  •  l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation :

pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr

  •  par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle
SERAF - consultation du public
17, quai Paul Wiltzer
57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

> 8-1 NOTE PRESENTATION projet arrêté dest_nuis_2015-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Télécharger le projet d'arrêté

> projet AP 2015-xx_dest_nuis_2015-2016_consult-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
 

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