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Avis de mise à disposition du public - Tir de nuit du renard

 
Avis de mise à disposition du public - Tir de nuit du renard

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant les modalités de tir de nuit du renard jusqu'au 31 mars 2016 sur le territoire des communes intégrant le groupement d’intérêt cynégétique faisan « Entre Seille et Nied ».

En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral  fixant les modalités de tir de nuit du renard jusqu'au 31 mars 2016 sur le territoire des communes intégrant le groupement d’intérêt cynégétique faisan « Entre Seille et Nied », dans le département de la Moselle est soumis à la consultation du public :

du 17 août 2015 au 07 septembre 2015 (16h00) inclus

sur le site Internet de la préfecture de Moselle, rubrique Consultation du Public

Les observations seront transmises au service instructeur par:

  • l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation :

   pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr

  • par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle
SERAF - consultation du public

17, quai Paul Wiltzer

57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

Télécharger la note de présentation :

> 9-1 NOTE PRESENTATION projet arrêté tirs_nuit_renards_GIC_2015-2016-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Télécharger le projet d'arrêté :

> Projet AP 2015-xx tir de nuit renard GIC faisan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
 

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