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Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1-1 du Code de l'environnement

 
Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1-1 du Code de l'environnement

Dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction de spécimens, de sites de reproduction et d’aires de repos d’espèces animales protégées, présenté par la société CODIC FARE SAS

Cet avis sera mis à disposition du public du 25/04/2014 au 15/05/2014 (16h00) inclus.

Pour consulter cet avis de mise à disposition du public :

> Avis_consultation public_site pref dérogation espèce protégée 24 04 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb