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Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1-1 du code de l’environnement

 
Avis de mise à disposition du public  au titre de l’article L120-1-1 du code de l’environnement

En application  des dispositions de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement le dossier de demande de dérogation à l’interdiction de capture temporaire et de destruction de spécimens, de sites de reproduction et d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre du doublement de la RD 910 entre la RD 603 et la Côte des Quatre Vents, présenté par le Conseil Général de la Moselle au titre de la législation relative aux espèces protégées (articles 411-1 et 411-2  du Code de l’Environnement) sera mis à disposition du public

du 10 janvier 2014 au 27 janvier 2014  (16h00) inclus

sur le site internet de la Préfecture du département de la Moselle (cliquez ici) et sur le site de la DREAL Lorraine (rubrique « Ressources et Milieux Naturels/Biodiversité, sites et paysage/ Espèces/ Espèces protégées » ou  en cliquant sur le lien suivant :

http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=1446

 Les observations seront transmises au service instructeur par l’intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation.

 Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l’horodatage de la messagerie faisant foi.

 
 

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