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Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1-1 du code de l’environnement

 
Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1-1 du code de l’environnement

Mise à disposition du public du dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction des aires de repos et de reproduction, et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées - commune de Longeville-les-St-Avold (Moselle)

Le dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction des aires de repos et de reproduction, et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées dans la cadre des modifications des conditions de réaménagement de la carrière « Trois maisons » sur la commune de Longeville-les-St-Avold (Moselle) présenté par la Société Sablières Longevilloises au titre de la législation relative aux espèces protégées (articles L411-1 et L411-2  du Code de l’Environnement) sera mis à disposition du public 

du 1er juin 2015 au 20 juin 2015 (24h00) inclus

Consulter l'avis de mise à disposition du public

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