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Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1-1 du code de l’environnement

 
Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1-1 du code de l’environnement

Mise à disposition du public du dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction, de capture temporaire avec relâcher à proximité et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre du projet d’aménagement d’un lotissement et d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes sur la commune d’Ars-sur-Moselle (département de la Moselle).

Ce dossier, présenté par la Société de Développement et d’Aménagement de la Moselle (SODEVAM) au titre de la législation relative aux espèces protégées (articles L411-1 et L411-2  du Code de l’Environnement) sera mis à disposition du public

 du 1er juin 2015 au 15 juin 2015 (24h00) inclus.

Consulter l'avis de mise à disposition du public

> Avis_consultation public EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Ars sur Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
 

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