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Avis de mise à disposition du public - exploitation d'un abattoir mobile - Aid El Adha 2015

 
Avis de mise à disposition du public - exploitation d'un abattoir mobile - Aid El Adha 2015

Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L 122-1-1 du code de l’environnement :demandes d’autorisation à titre temporaire pour l’exploitation d’un abattoir mobile durant la fête de l’Aïd El Adha.

En application des dispositions de l’article L.122-1-1 du code de l’environnement, les demandes d’autorisation à titre temporaire pour l’exploitation d’un abattoir mobile durant la fête de l’Aïd El Adhar 2015 sur les territoires des communes de Behren les Forbach, Farébersviller, Forbach, Freyming-Merlebach et Woippy seront soumises à la consultation du public :

du 16 juillet 2015 au 30 juillet 2015 (16h00) inclus
sur le site Internet de la Préfecture du département de la Moselle
Les observations seront transmises exclusivement par l’intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation :
pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr

Télécharger l'avis de mise à disposition du public

> Avis de mise en consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Dossier WOIPPY

> avis AE-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> projet AP-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> demande autorisation temporaire-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Dossier FORBACH

> avis AE 2015-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> projet AP 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> DAE temporaire 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Dossier BEHREN-LES-FORBACH

> avis AE 2015-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> projet AP 2015-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> DAE temporaire 2015-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Dossier FREYMING-MERLEBACH

> avis AE 2015-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> projet AP 2015-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> DAE temporaire 2015-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Dossier FAREBERSVILLER

> avis AE 2015-5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> projet AP 2015-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> DAE temporaire 2015-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

 
 

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