Actualités

CP Communes reconnues en état de Catastrophe Naturelle - Procédure de déclaration de sinistres

 
CP Communes reconnues en état de Catastrophe Naturelle - Procédure de déclaration de sinistres

L’épisode pluvio-orageux d’une exceptionnelle intensité débuté le 30 mai dernier s’est traduit par des crues importantes ayant affecté de nombreux départements de la région parisienne, du centre, du nord et de l’est de la France, dont la Moselle.

En Moselle, cet épisode s’est traduit notamment par le passage en vigilance orange crue de la rivière Orne au courant de la semaine dernière et par une activité orageuse dès le week-end dernier, qui a occasionné de très fortes pluies localisées sur certaines communes du département.

Du lundi 6 juin 2016 au jeudi 9 juin 2016 à 6h00, le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDISService départemental d'incendie et de secours) est intervenu à 509 reprises dans l’ensemble du département.

Dans la nuit du mardi 7 au mercredi 8 juin 2016, la Gendarmerie est intervenue sur les communes de Marange-Silvange, Hauconcourt et Pierrevillers.

Le bilan provisoire de ces intempéries en Moselle fait état de nombreux dégâts matériels dans plusieurs communes du département.

Compte tenu de l’ampleur des dommages constatés depuis le 30 mai 2016, et conformément aux instructions du Président de la République, la procédure d’urgence permettant de reconnaître l’état de catastrophe naturelle a été mise en œuvre sans délai, le mercredi 8 juin 2016.

Par arrêté interministériel du 8 juin 2016 paru au Journal Officiel (JOJournal officiel) du jeudi 9 juin 2016, les communes de : FONTOY, HETTANGE-GRANDE, LOMMERANGE, MANOM, MOYEUVRE-GRANDE, MOYEUVRE-PETITE, PUTTELANGE-LES-THIONVILLE, TERVILLE et THIONVILLE ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, dans le département de la Moselle, pour les inondations et coulées de boue du samedi 28 mai 2016 au samedi 4 juin 2016.

Les sinistrés de ces communes doivent déclarer, au plus tard pour le dimanche 19 juin 2016, auprès de leur compagnie d’assurance, la liste des dommages qu’ils ont subis.

Cet arrêté sera complété, dans les jours qui viennent, pour tenir compte des communes pour lesquelles la décrue n’est pas encore achevée. A ce jour, cinq communes (MONDORFF, HAUTE-KONTZ, PUTTELANGE-AUX-LACS, LOUVIGNY et BEHREN-LES-SIERCK) dont les dossiers ont été présentés en commission interministérielle, ne figurent pas sur cette liste, le Ministère souhaitant obtenir des éléments techniques complémentaires pour procéder à leur classement CATCentre d'aide par le travail NAT. Cette procédure exceptionnelle, utilisée pour la neuvième fois depuis sa création en 2014, permettra aux sinistrés de bénéficier d’une indemnisation rapide de la part de leur compagnie d’assurance.

La prochaine commission interministérielle est prévue mardi 14 juin 2016.

 

POUR RAPPEL :

Procédure déclaration de sinistres :

Il est recommandé à chaque personne sinistrée de déclarer les dommages à son assureur dans les 5 jours, et au plus tard, dans les 10 jours qui suivent la parution de l’arrêté interministérielle au journal officiel (JOJournal officiel). Toute personne sinistrée doit également solliciter le Maire de sa commune pour engager une procédure de demande de reconnaissance CATNAT (Catastrophes Naturelles).

La préfecture de la Moselle invite les Maires des communes concernées par les inondations à rassembler les demandes des différents sinistrés et de renseigner le formulaire de demande communale (modèle Cerfa) ci-dessous, et de joindre une cartographie au 1,25000ème, localisant des habitations concernées.

> Demande communale de reconnaissance de l'Etat de Catastrophe Naturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Information aux sinistrés sur les conditions d'indemnisation CATNAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

Les services de l’État du département de la Moselle, pleinement mobilisés pour venir en aide aux populations sinistrées, continuent à être attentifs aux besoins des communes touchées.