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Cartographie des cours d'eau – Situation au 05 juillet 2019

 
 
Cartographie des cours d'eau – Situation au 05 juillet 2019

Le chantier national de cartographie des cours d'eau a été initié par une instruction du ministère de l'écologie le 3 juin 2015.

Contexte : Le chantier national de cartographie des cours d'eau a été initié par une instruction du ministère de l'écologie le 3 juin 2015. Depuis, chaque département s'y est engagé selon les caractéristiques du département et ses moyens humains et matériels. Pour le département de la Moselle, l'opération est pilotée par la direction départementale des territoires (DDT) en association avec l'AFB (agence française pour la biodiversité, ex-Onema - Office national de l'eau et des milieux aquatiques). Les premiers travaux de terrain se sont déroulés à l'automne 2015 et se poursuivent actuellement à raison d'une journée par semaine. L'objectif est d'aboutir à une cartographie permettant de parfaire notre connaissance des linéaires répondant à la définition d'un cours d'eau conformément aux critères définis par le code de l'environnement : existance d'une source naturelle à l'origine, écoulement suffisant une majeure partie de l'année et lit naturel à l'origine. En effet, la réglementation exige que certains travaux sur cours d'eau soient soumis à procédure administrative, selon leur importance. Cette cartographie permet ainsi de clarifier la situation en identifiant les linéaires retenus comme cours d'eau au titre du code de l'environnement dans notre département.

Pour le département de la Moselle, l’un des principes retenu a été d’associer, le plus en amont possible, à la démarche l’ensemble des acteurs, à savoir notamment la profession agricole, les syndicats de rivière, la fédération de pêche ou les collectivités territoriales.

Au cours du second semestre 2015, une phase expérimentale a été menée sur quatre bassins hydrographiques ciblés sur les territoires de la Boler, de la Bibiche, de la petite Seille et de la Seille-Sud Messin. Selon un rythme hebdomadaire, des équipes pilotées par la DDT et l’ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques ont parcouru l’ensemble des linéaires de cours d’eau des territoires retenus accompagnées par les agriculteurs, syndicats de rivière et fédération de pêche.

Depuis janvier 2016, ce travail se poursuit à raison d’un jour par semaine mais en limitant les prospections terrains aux tronçons qui n’ont pas été validés préalablement en salle.

A ce jour, les travaux de cartographie ont été réalisés pour près de 90 % de la surface du département. La carte 1 ci-dessous permet de localiser les bassins hydrographiques restant à prospecter par les équipes de terrain :

carto 2

Carte 1 : bilan d'avancement des prospections sur le terrain

Mise en ligne des informations : l'ensemble des informations liées à ce chantier et la mise à jour de sa carte est disponible sur le site de la Préfecture de la Moselle à l'adresse suivante :

http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-Environnement/Cartographie-des-cours-d-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-dans-le-departement-de-la-Moselle

Cette carte précise non seulement les cours d'eau retenus comme tels au titre du Code de l'Environnement et fait également le lien avec d'autres réglementations relatives aux thématiques agricoles : bonnes bonditions agro-environnementales (BCAE) et zones non traitées (ZNT), comme le montre l'image 1 ci-dessous :

carto 1

Image 1 : résultats des travaux de cartographie sur le site de la Préfecture

Au delà de la réponse à la question "Cours d'eau ou pas cours d'eau ?", les travaux actuellement menés favorisent une rencontre informelle constructive entre les agriculteurs et les agents en charge de la police de l'eau (DDT, AFB), hors dossier ou procédure. Ils permettent de répondre à d'autres questions liées par exemple à l'entretien régulier d'un cours d'eau et de démystifier le sujet, ou encore de clarifier les rôles et fonctions des différents acteurs publics comme la Police de l'Eau, l'AFB ou encore l'Agence de l'Eau.

La fin de ce chantier est estimée à fin 2019.