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Consultation des collectivités territoriales - stratégie d'organisation compétences locales de l'eau

 
 
Consultation des collectivités territoriales - stratégie d'organisation compétences locales de l'eau

La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (délégation de bassin Rhin Meuse) doit réaliser une consultation des collectivités territoriales au sujet du projet de Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE).

La SOCLE a été instaurée par l'arrêté du 20 janvier 2016. Elle doit être adoptée par le Préfet coordonnateur de bassin avant le 31 décembre 2017, après avis du comité de bassin et consultation des collectivités. La SOCLE sera une annexe du Schéma Départemental d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). Sur le bassin Rhin Meuse, le projet de SOCLE a été élaboré avec le Comité de bassin.

Conformément à l'arrêté du 20 janvier 2016, le projet de SOCLE doit être mis à disposition des "collectivités concernées" par voie électronique pour une durée de 2 mois.

La consultation débutera début juillet pour se terminer fin septembre. Les collectivités concernées sont les celles disposant des compétences eau potable, assainissement, aménagement de rivières ou prévention des inondations (communes, syndicats, Établissements Publics Techniques de Bassin, ...), tous les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, ainsi que les conseils régionaux et départementaux.

Pour votre complète information, vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 20 janvier 2016 :

> 160202_arrete_SOCLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

et le lien vers le projet de SOCLE :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/consultations-publiques-r6592.html