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Coopération des services de l'Etat dans la lutte contre les atteintes à l'environnement

 
 
Coopération des services de l'Etat dans la lutte contre les atteintes à l'environnement

Les fonctionnaires de la DDT de la Moselle ont bénéficié en février dernier d'une action de professionnalisation organisée par le groupement de gendarmerie départementale dans le cadre d'une convention de partenariat.

La formation, destinée aux inspecteurs de l'environnement, devait permettre de renforcer leurs compétences dans l'exercice de leurs nouvelles prérogatives judiciaires. Durant deux jours, les formateurs du Centre national de formation à la police judiciaire de Rosny-sous-Bois ont  ainsi
proposé un enseignement adapté et de grande qualité.

En Moselle, les inspecteurs de l'environnement ont en charge la préservation de la biodiversité et des milieux naturels,  la police de l'eau ou encore le suivi du respect des règles en matière de publicité. Ils relèvent essentiellement de la DDT, de l'ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques et de l'ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage.
En application de l'article 12 du code de procédure pénale, les inspecteurs de l'environnement exercent leurs missions de police judiciaire sous l'autorité du Procureur de la République et sont dotés de réels pouvoirs : accès aux locaux en vue des constatations, droit de suite des prélèvements irréguliers, vérification d'une identité, recueil des déclarations...

Le partenariat entre la DDT et le groupement de gendarmerie de la Moselle conforte ainsi une coopération quotidienne entre services de l'Etat. Outre un engagement de mettre à la disposition des inspecteurs de l'environnement de la DDT un local destiné aux auditions de témoins ou d'auteurs d'infractions, il est prévu le développement de formations croisées.

Une coopération identique est attendue dans les prochaines semaines avec la direction départementale de la sécurité publique.

 
 

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