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Copropriétés fragiles : L'Etat et le conseil départemental de la Moselle renforcent leur partenariat

 
 
Copropriétés fragiles : L'Etat et le conseil départemental de la Moselle renforcent leur partenariat

Didier MARTIN, préfet de la Moselle, et Patrick WEITEN, président du conseil départemental de la Moselle, ont signé la nouvelle convention du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) "Moselle Copropriétés".

Comme dans la plupart des départements urbains, un nombre croissant de copropriétés de Moselle connaissent des difficultés financières, techniques et de gestion, en raison du vieillissement du bâti – notamment celui des années 1960 et 1970 - de la fragilité économique de certains copropriétaires et également d’une méconnaissance des règles juridiques de fonctionnement de ces ensembles.

Face à cette situation, des réponses réglementaires se développent au cours des dernières années : instauration d’un fond de travaux obligatoire, information obligatoire des acquéreurs sur la situation financière de la copropriété, encadrement des honoraires des syndics professionnels (…). Il est néanmoins utile de compléter ces réponses par une action de terrain au plus près des copropriétaires et des syndics. Il est indispensable de prévenir ces situations extrêmes, en développant des programmes de prévention et de conseil sur les aspects juridiques et techniques de la vie d’une copropriété. C’est l’objectif du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC) Moselle lancé en 2015, et qui est reconduit par le Conseil départemental de la Moselle et l’agence nationale de l’habitat (ANAH) sur la période 2019-2021.

signature POPAC

Bilan du POPAC 1 :

137 copropriétés signalées, dont 44 copropriétés volontaires (représentant 837 lots principaux et 628 copropriétaires) accompagnées par l'ADILAgence départementale d'information sur le logement 57, afin de les remettre sur de bons rails pour éviter qu'elles ne décrochent complètement.

Objectifs du POPAC 2 :

- étendre les actions à l’ensemble du département, considérant les besoins importants de sensibilisation et d’intervention auprès des acteurs locaux,

- favoriser le déploiement des POPAC territoriaux à l’échelle intercommunale, en cohérence avec le dispositif départemental,

- inciter à l’immatriculation des copropriétés sur le registre national en menant une campagne de sensibilisation et de relance,

- exploiter les données du registre national d’immatriculation pour mieux cibler les copropriétés potentiellement fragiles,

- poursuivre l'accompagnement des copropriétés volontaires en fragilité et les sensibiliser à l'intérêt des projets de rénovation énergétique, leviers essentiels pour la maîtrise des charges.

Les enjeux des copropriétés en Moselle, ainsi que le plan « Initiative copropriété » ont été présentés par Nathalie BROCHETON, de l’agence départementale d’information sur le logement (ADILAgence départementale d'information sur le logement) de la Moselle, et par Marc SCHNEIDER, de la direction départementale des territoires de la Moselle.

Les nombreux élus présents, bénéficiaires de l’accompagnement POPAC, ont apporté leur témoignage, et un temps d’échange a permis aux participants d’approfondir leur connaissance du dispositif.

réunion-

A l’issue de la séance, Didier MARTIN, préfet de la Moselle, a annoncé l’organisation d’une journée de travail, à l’été 2019, sur la lutte contre l’insalubrité, avec l’ensemble des acteurs concernés.

Plus de renseignements sur le site de l’ADIL : www.adil57.org

> DP - Signature de la convention de reconduction du POPAC Moselle Copropriétés_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb