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Destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 02/2 au 14/04 de chaque année

 
Destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 02/2 au 14/04 de chaque année

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral "autorisant la destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 02 février au 14 avril de chaque année"

En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral "autorisant la destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 02 février au 14 avril de chaque année" est soumis à la consultation du public

 du 23 décembre 2016 au 12 janvier 2017 (16h00) inclus

sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"

ou en cliquant sur le lien suivant :

http://www.moselle.gouv.fr/Actualites/

Les observations seront transmises au service instructeur par :

  • l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à l’adresse suivante :

    ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr

  • par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle

SERAF - consultation du public

17, quai Paul Wiltzer

57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

Télécharger la note de présentation :

> 1 Note presentation projet AP 2016 tirs sangliers fev-mars-miavril-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Télécharger le projet d'arrêté :

> projet AP 2016 tirs sangliers fev-mars-miavril-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
 

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