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Dispositif mosellan relatif à l'Evaluation des Incidences Natura 2000

 
Dispositif mosellan relatif à l'Evaluation des Incidences Natura 2000

Natura 2000 est un programme européen qui a pour double objectif de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires. Dans ce cadre, chaque état membre recense et propose des espaces à forte valeur environnementale : l'ensemble de ces espaces forme le « réseau européen des sites Natura 2000 »

Les espèces animales et végétales ainsi que les milieux naturels caractérisant les sites Natura 2000 font l'objet d'une protection réglementaire particulière : l'Evaluation des Incidences Natura 2000 (EIN). Comme le prévoient les textes réglementaires, ce dispositif national a été pour partie adapté au territoire mosellan après concertation locale.Les projets, schémas ou activités soumis à EIN, sont répertoriés selon leur nature et leur localisation en trois listes consultables sur le portail des services publics en Moselle. 

Tout porteur d’un projet qui relève de l’une de ces listes doit, préalablement à la réalisation de son projet, établir une évaluation des incidences vis-à-vis des sites Natura 2000.

Concernant les projets déjà soumis à un régime administratif existant (approbation, déclaration, autorisation), l'évaluation sera incluse dans le dossier : par exemple, pour certains permis de construire, autorisations de manifestation sportive, documents d'urbanisme...

Concernant les projets non soumis à un régime administratif existant, l'évaluation fera l'objet d'un dossier propre à Natura 2000 : par exemple, la création de chemins pédestres, les retournements de prairie, l'arrachage de haies...

Pour tout complément d'information, vous pouvez utilement contacter la DDT de Moselle à l'adresse suivante : ddt-sab-pnb@moselle.gouv.fr