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Dotation globale de fonctionnement des communes et intercommunalités de Moselle pour 2019

 
 
Dotation globale de fonctionnement des communes et intercommunalités de Moselle pour 2019

Mercredi 17 avril 2019, Didier MARTIN, préfet de la Moselle, a invité la presse locale en préfecture afin de présenter les dotations globales de fonctionnement pour les communes et intercommunalités pour l’année 2019

Comme chaque année, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 3 avril les montants alloués aux communes, EPCI et départements au titre de la DGF 2019, à l’adresse

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php .

Pour la deuxième année, la dotation globale de fonctionnement est stabilisée, avec un effort global porté à 26,9 milliards d’euros au plan national dont 11,9 milliards d’euros pour les communes, mettant fin à la baisse des dotations constatée entre 2013 et 2017.

L’État tient son engagement de stabilité de la DGF, accentue son effort de péréquation en
faveur de la ruralité (+78 % en 10 ans). En effet, le Gouvernement a souhaité poursuivre son
effort de solidarité nationale en faveur des collectivités les plus défavorisées, à travers
notamment une augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR)

Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de maintenir à un niveau historiquement élevé son soutien à l’investissement local et mobilisera cette année 1,7 milliard d’euros pour soutenir les projets des territoires. Ce sont ainsi 76,4 millions d’euros qui sont mobilisés au niveau régional au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), 13,1 millions d’euros au titre de la part projets de la dotation de soutien à l’investissement départemental (DSID) et 3,4 millions d’euros au niveau départemental au titre de la dotation politique de la ville (DPV) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

En Moselle

La DGF versée aux communes de Moselle connaît cette année encore une stabilité globale, puisqu’elle augmente de 0,03 % , passant de 179 687 463 € (en 2018) à 179 739 307 € (en 2019).

Plus de 40% des communes de Moselle (291) enregistrent une hausse de leur DGF globale, et 58 % (421) connaissent une baisse. Pour 2 % d’entre elles (soit 13 communes), la DGF 2019 correspond à ce qui a été perçu en 2018.

II convient de signaler que la baisse globale de la DGF enregistrée par une majorité de communes est de l’ordre de 4 % en moyenne. Parmi les communes dont la DGF globale est en hausse, celle-ci est de 2 % en moyenne.

En Moselle, la DGF par habitant s’élève à 167,09 € en 2019 (elle est de 164 €/hab. au niveau national).

Pour aller plus loin, téléchargez la fiche zoom qui présente le dispositif 2019.

> Fiche Zoom sur la DGF Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Le détail du montant de chaque collectivité est disponible sur le site dédié de la DGCL, à l’adresse suivante : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php

Pour la première fois, les montants sont également présentés sous forme agrégée pour chaque collectivité. Ces résultats sont également disponibles sous forme de cartographie à l'adresse suivante : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dotations-collectivites/