Actualités

Élection des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat le 14/10 - Candidatures

 
Élection des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat le 14/10 - Candidatures

Les candidatures aux fonctions de membre titulaire ou suppléant de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Moselle seront reçues à la préfecture de la Moselle – Direction des libertés publiques – Bureau de la réglementation et des élections – Bureau n° 107 :

-      Du jeudi 1er septembre 2016 au vendredi 9 septembre 2016, de 9H00 à 11H30 et de 14H00 à 16H00 ;

-      Le lundi 12 septembre 2016, de 9H00 à 12H00.

La déclaration collective de candidature est obligatoirement accompagnée des déclarations individuelles de candidature signées de chaque candidat titulaire et suppléant, par lesquelles ils attestent sur l’honneur respecter les conditions d’éligibilité visées à l’article 103 b u 103 i en vertu de l’article 103 c7 du code local des professions. La déclaration doit être déposée à la préfecture de la Moselle par le mandataire, ainsi que des mandats signés des candidats, désignant le mandataire de la liste parmi les électeurs de la chambre de métiers.

Chaque déclaration doit indiquer le nom de famille, le cas échéant le nom d’épouse, les prénoms de chacun des candidats, leur sexe, leur date et lieu de naissance, leur profession et l’adresse du siège de l’entreprise dans laquelle ils exercent leurs fonctions. Elle doit mentionner, en outre, la branche professionnelle et l’arrondissement au titre duquel le candidat se présente, si celui-ci a la qualité pour former des apprentis, ainsi que le numéro SIREN de l’entreprise et son numéro d’immatriculation au registre des entreprises.

Chaque liste de candidature comporte obligatoirement 26 candidats titulaires et 26 candidats suppléants répartis conformément à l’arrêté préfectoral n° 2016-DLP/1-175 du 14 juin 2016. Parmi ces candidats, 18 doivent avoir qualité pour former des apprentis.

Chaque liste de candidatures est composée d’au moins un candidat titulaire ou suppléant de chaque sexe par groupe de trois candidats titulaires et suppléants.

Tout renseignement relatif au dépôt des candidatures peut être obtenu à la préfecture de la Moselle, Bureau de la réglementation et des élections - (03.87.34.88.89.)
Sur simple demande téléphonique, les formulaires de déclaration collective et individuelle de candidature seront envoyés aux personnes intéressées.