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Élection partielle municipale de la commune de Breistroff-la-Grande

 
Élection partielle municipale de la commune de Breistroff-la-Grande

Retrouvez ici les informations concernant la réception des candidatures (1er tour) pour l'élection partielle municipale de la commune de Breistroff-la-Grande - Sous-préfecture de Thionville.

Suite au décès de M. Gérard THEIS, maire de Breistroff-la-Grande, survenu le 7 avril 2017, il convient de compléter le conseil municipal avant de pouvoir procéder à l’élection d’un nouveau maire.

Conformément aux articles L 247 et L 251 du code électoral, les électeurs de la commune seront convoqués le dimanche 11 juin 2017 pour élire un conseiller municipal et le dimanche 18 juin 2017 si un second tour est nécessaire.

Conformément aux dispositions de l’article L 255-4 du code électoral, tous les candidats à cette élection municipale partielle sont tenus de déposer une déclaration de candidature avant le jeudi 25 mai 2017 à 18 heures.

Pour ce premier tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées à la sous-préfecture de Thionville, (bureau n° 27 – 1er étage ou bureau du Secrétaire Général) aux dates et heures suivantes : du jeudi 18 mai 2017 au mercredi 24 mai 2017 : de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 et le jeudi 25 mai 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Au-delà du délai impératif du jeudi 25 mai 2017, plus aucun dépôt de candidature ne pourra être effectué.

Les formulaires de déclaration de candidature, identiques à ceux des élections municipales de 2014, sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture de la Moselle à l’adresse suivante :

www.moselle.gouv.fr – rubrique « Politiques-publiques » - « Elections-Citoyenneté » ou sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat.

Les déclarations de candidatures sont déposées soit par le candidat, soit par le responsable de liste, soit par un mandataire dûment désigné.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, ne peut être accepté.

Les pièces justificatives à produire au moment du dépôt de candidature sont identiques à celles utilisées lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Ces pièces sont détaillées dans le mémento du candidat consultable :

-   Sur le site Internet de la Préfecture de la Moselle : www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections-Citoyennete/Elections/Elections-Politiques/Elections-Municipales-2014/Candidat-dans-une-commune-de-1-000-habitants-et-plus/memento-du-candidat-communes-de-1-000-habitants-et-plus-mandats).

-   Ou sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur :

www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Elections-municipales-et-communautaires-2014).

L’ensemble de ces documents demeurent applicables à ce scrutin (en dehors des références aux dates des élections municipales de 2014).

Toute information complémentaire sur les règles de dépôt de candidature peut être obtenue auprès du bureau des élections de la Sous-Préfecture de Thionville.