Election syndicale dans les très petites entreprises : c'est à vous de voter !

Mis à jour le 09/01/2017
Élection syndicale dans les très petites entreprises : Il vous reste 5 jours pour aller voter !

L'élection syndicales dans les très petites entreprises est un moment fort de notre démocratie sociale : elle permet à 4,5 millions de salariés (dont 64.000 employés dans 20.000 entreprises employant moins de 11 salariés), en Moselle, de voter pour les organisations syndicales de leur choix qui les représenteront durant 4 années consécutives.

Le scrutin contribue à désigner les conseillers prud’hommes du collège salarié, les représentants de salariés dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ainsi que les syndicats qui négocieront les conditions de travail dans les négociations des conventions collectives et dans les autres grandes négociations nationales.

Qui peut voter ?

Le vote est ouvert à tous les salariés en poste au cours du mois de décembre 2015 (en CDI, CDD, ou contrat d’apprentissage), dans une entreprise comptant moins de 11 salariés ou employés à domicile et qui ont 16 ans révolus au 30 décembre 2016 (dont les apprentis) et ce, quelle que soit leur nationalité.

L’inscription sur la liste électorale est automatique.

Comment voter ?

Deux possibilités existent pour voter :

  •  sur internet :

à l’aide des identifiants fournis sur : election-tpe.travail.gouv.fr

  •  par courrier :

en retournant le bulletin de vote avec l’enveloppe fournie.

Pour rappel :

Électeur, vous avez reçu vos identifiants, votre bulletin de vote, une enveloppe prépayée ainsi que le programme des syndicats par courrier.

Vous pouvez consulter l'ensemble des propagandes, depuis le site TPE, en cliquant sur https://election-tpe.travail.gouv.fr/consultation-liste-des-candidatures

Les résultats seront proclamés le 03 février 2017.

Télécharger DP Election TPE PDF - 1,23 Mb - 09/01/2017

Pour plus d’informations rendez-vous sur :

www.election-tpe.travail.gouv.fr