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Fonctionnement du service des immatriculations Préfecture de la Moselle - SP Forbach-Boulay-Moselle

 
Fonctionnement du service des immatriculations Préfecture de la Moselle - SP Forbach-Boulay-Moselle

Depuis le 1er juin 2016, les services des immatriculations de la préfecture de la Moselle à Metz et de la sous-préfecture de Forbach Boulay-Moselle accueillent le public, pour toute demande, uniquement sur rendez-vous.

Les démarches concernées sont notamment (pour tout véhicule) :

– changement de titulaire ;

– déclaration de cession ;

– changement d’adresse ;

– déclaration d’achat ;

- toute autre démarche impliquant une modification sur le certificat d’immatriculation (« carte grise ») de votre véhicule.

Sont également concernés les demandes de renseignements sur la situation des véhicules (gage, immobilisation…).

Rappels :

  • À chaque demande doit correspondre un rendez-vous (1 dossier = 1 rendez-vous).
  • L’urne de dépôt destiné aux professionnels au niveau du service des permis de conduire de la préfecture et à l’accueil de la sous-préfecture est maintenue.

Vous pouvez prendre rendez-vous :

  • en ligne sur le site Internet de la préfecture de la Moselle  (Rubriques : Accueil / Démarches administratives / Particuliers / Prendre, Modifier ou Annuler un rendez-vous en préfecture Moselle et en sous-préfectures / Mode d'emploi).
  • en vous déplaçant dans les locaux de la préfecture à l’accueil général de 9h à 15h ou dans l’une des quatre sous-préfectures de Moselle : Forbach-Boulay-Moselle, Sarrebourg / Château-Salins, Sarreguemines et Thionville, aux heures habituelles d’ouverture.

Pour une bonne organisation, il est nécessaire de se présenter 10 minutes avant l’heure prévue de votre rendez-vous.

Les dossiers incomplets ne pourront être traités, il vous appartient de vérifier la liste de pièces à fournir en fonction de votre situation, en consultant le site Internet de la préfecture   (rubrique « démarches administratives » – « système d’immatriculation des véhicules »), en appelant les renseignements administratifs au 39 39 (coût d’un appel normal + 0,15E/min) ou sur le site www.servicepublic.fr.

Une urne de dépôt de demande est ouverte depuis le 1er juin pour les particuliers au niveau de l’accueil général. Le dépôt d’un dossier sera soumis à un pré-examen immédiat afin de vérifier la complétude du dossier.

Pour toute demande d’information d’ordre général, vous pouvez appeler le 39 39  (coût d’un appel normal + 0,15E/min).

Plus d’informations ici : http://moselle.gouv.fr/Demarches-administratives/Particuliers/Prendre-Modifier-ou-Annuler-un-rendez-vous-en-prefecture-Moselle-et-en-sous-prefectures/Mode-d-emploi