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Interdiction temporaire de la vente, l’utilisation, le port et le transport des feux d'artifices

 
Interdiction temporaire de la vente, l’utilisation, le port et le transport des feux d'artifices

Les attentats meurtriers qui se sont produits à Paris et à Saint-Denis (93) dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 ont conduit le président de la République à décréter l’état d’urgence.
Dans ce contexte, les services de l’Etat sont mobilisés pleinement afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Compte-tenu des risques de troubles à l’ordre public, ainsi que les dangers et risques d’accidents graves provoqués par l’utilisation inconsidérée de pétards et d’autres pièces d’artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes, Nacer Meddah, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, a décidé d’interdire par arrêté préfectoral la vente, l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissements et d’articles pyrotechniques sur la voie publique ou en direction de la voie publique du 2 décembre 2015 au 15 janvier 2016, pour l’ensemble des communes du département de la Moselle.

Toutefois, et par dérogation, la vente d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, et l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques validés par l’autorité préfectorale compétente sont autorisées aux personnes titulaires du certificat de qualification C4-T2.

Télécharger l'arrêté préfectoral

> AR interdiction pétards n° 2015-161 du 2.12 au 15.01.16-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb