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Mouvement des « Gilets Jaunes » en Moselle

 
 
Journées des 05 et 06 janvier 2019

Depuis le 17 novembre dernier, un certain nombre de manifestations revendicatives ont été organisées dans le département, la plupart du temps sans avoir fait l’objet de déclaration préalable en préfecture, donc considérées comme hors du cadre légal.

Compte tenu des risques de troubles à l’ordre public, et afin de préserver la libre activité des zones commerciales durement touchées par les précédentes manifestations, Didier MARTIN, préfet de la Moselle, a pris la décision d’interdire toute manifestation les samedi 05 janvier 2019 et dimanche 06 janvier 2019 sur les secteurs suivants :

- Commune de Saint-Avold,

- Zone commerciale Agora à Saint-Avold,

- Zone commerciale Heckenwald à Longeville-les-Saint-Avold.

Les forces de l’ordre interviendront en tant que de besoin pour disperser toute manifestation qui serait malgré tout organisée sur ces secteurs. En outre, pour, les organisateurs, les peines peuvent s’élever à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende (art 431-9 du code pénal).

Si les forces de l’ordre donnent l’ordre à un rassemblement de se disperser et que les personnes visées ne suivent pas cet ordre après « deux sommations », ces dernières encourent une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (articles 431-3 à 431-5 du code pénal).

> Arrêté du 04 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb