Les élections 2017 de conseillers du centre régional de la propriété forestière

Mis à jour le 20/04/2016
Les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) ont pour mission d’orienter et développer la gestion forestière des forêts privées.

Regroupés au sein d’un établissement public unique, le centre national de la propriété forestière (CNPF) conformément à l’art. L321-7 du code forestier, ils sont administrés par leur propre conseil, composé:

1° de membres élus par un collège départemental intégrant les propriétaires privés possédant plus de 4 ha de bois, ainsi que ceux qui disposent d'un document de gestion durable (plan simple de gestion agréé, code des bonnes pratiques sylvicoles, règlement type de gestion) ;
2° de membres élus par les organisations professionnelles les plus représentatives de la forêt des particuliers, groupées en collège régional ;
3° d’un représentant du personnel désigné par les organisations syndicales représentatives.

Les CRPF renouvellent leurs conseillers au 1er trimestre 2017.

A la suite de la réforme territoriale, les CRPF des anciennes régions fusionneront lors des élections des conseillers de centres : il s’agira donc d’élire les conseillers du centre régional de la propriété forestière de la région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine.

Pour le collège départemental, les propriétaires forestiers concernés peuvent, avant le 30 juin 2016, s’assurer qu’ils sont bien inscrits sur le projet de liste électorale, soit en s’adressant au CRPF dont ils relèvent, soit en saisissant en ligne sur le site du CNPF leur nom, prénom, département et commune où se trouve leur forêt.

Toute observation devra alors être adressée à :

CRPF Alsace-Lorraine

41 avenue du Général de Gaulle

57050 LE BAN SAINT MARTIN

Tél : 03 87 31 18 42

Mél : lorrainealsace@crpf.fr