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Lutte contre la fraude documentaire : Signature d’un protocole d’accord

 
 
Lutte contre la fraude documentaire : Signature d’un protocole d’accord

Lutte contre la fraude documentaire : Signature d’un protocole d’accord entre les services de l'Etat en Moselle

Le pôle fraude des centre d’expertise et de ressources des titres (CERT)pour les cartes nationales d’identité et les passeports Grand Est a instruit :

  • 380 dossiers de fraude documentaire dont 37 pour la Moselle en 2018 ;
  • 161 dossiers de fraude documentaire dont 18 pour la Moselle en 2017 sur 9 mois d’activité.

Cette hausse d’activité significative entre 2017 et 2018 résulte :

  • de l’intégration des CNI dans l’application « Titre Electronique Sécurisé - TES - » ;
  • d’une sensibilisation accrue des agents instructeurs des 2 CERTs et des agents des mairies au repérage de dossiers frauduleux.

Dans ce contexte, Didier MARTIN, préfet de la Moselle, Christian MERCURI, procureur de la République près le TGITribunaux de grande instance de Metz, Christelle DUMONT, procureure de la République près le TGITribunaux de grande instance de Thionville, et Jean-Luc JAEG, procureur de la République près le TGITribunaux de grande instance de Sarreguemines, ont signé, vendredi 25 janvier 2019, le protocole d’accord relatif à la coordination de la lutte contre la fraude documentaire entre les services de l’État en Moselle.

réunion

Etaient notamment présents à la réunion, Olivier DELCAYROU, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, Sandrine PANNIER, directrice territoriale de l’office français de l’immigration et de l’intégration, Jean-François de TALANCE, directeur adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle, le colonel Nicolas PHILIPPOTIN, commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Moselle,le commissaire divisionnaire Raphaël KOWALSKI, chef de l’état-major de la direction départementale de la sécurité publique de la Moselle, et le commissaire divisionnaire Christian LAJARRIGE, directeur zonal de la police aux frontières Est.

réunion -

Le protocole d’accord renforce la coopération entre les experts en fraude documentaire et à l’identité de la police aux frontières (PAFPolice aux frontières) et le service en charge du contrôle des fraudes à l’identité de la préfecture, afin de prévenir les cas de fraude et de les traiter, notamment par des signalements adressés au procureur de la République et/ou inscriptions aux fichiers des personnes recherchées.

Dans le cadre de la fraude à l’identité, l’obtention indue de titres d’identité et de voyage français constitue une menace tant pour le citoyen, susceptible d’en être la victime physique, que pour la société et l’État, par la multiplicité des crimes et délits dans lesquels cette fraude peut s’inscrire.

La fraude documentaire est un phénomène complexe qui est favorisée par l’adaptation constante des fraudeurs aux nouvelles techniques de sécurisation des titres officiels, une part importante de la fraude se reportant sur les pièces justificatives nécessaires à l’obtention de documents authentiques (acte de naissance, certificat de nationalité, justificatif de domicile, etc.).

Une vigilance accrue de tous les acteurs de la chaîne de délivrance s’impose pour lutter contre ce phénomène. Cette mobilisation s’inscrit dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, garant de la dématérialisation des procédures offrant ainsi un service simplifié et sécurisé aux citoyens.

La préfecture en appelle à la vigilance des particuliers afin de protéger leur identité et prévenir toute
tentative d’usurpation.

Aussi, il est recommandé à chacun :

- de détruire, après le respect de délais de conservation dans un lieu protégé, factures (gaz,
électricité ou téléphonie) et relevés bancaires,

- d’être vigilant et de modifier régulièrement ses mots de passe,

- de protéger son identité sur les réseaux sociaux,

- d’être vigilant quant aux arnaques sur Internet,

- de déclarer systématiquement la perte d’un document d’identité et de déposer plainte en cas de vol ou d’usurpation d’identité.