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Maintien des mesures de limitation des usages de l'eau sur le département de la Moselle

 
 
Maintien des mesures de limitation des usages de l'eau sur le département de la Moselle

Le déficit pluviométrique global actuel et l'absence de précipitations notables ces derniers mois, conjugués à des températures élevées, a entrainé une baisse générale des débits de tous les cours d'eau. Cette absence de pluviométrie a des incidences directes sur l'état de la ressource superficielle et souterraine, d'autant que les pluies récentes n'ont pas permis de combler le manque d'eau accumulé.

Sur la base de ces éléments, le comité sécheresse qui s'est tenu le 11 septembre 2017 a relevé la nécessité de maintenir des mesures de limitation des usages de l'eau sur certaines zones en raison du maintien d'un niveau des nappes très bas et de l'absence de pluies suffisantes.

Cette décision implique des restrictions particulières et graduées sur les bassins concernés, pour les usages de l'eau : particuliers, collectivités, exploitants agricoles, industriels, ...

  • La zone "Moselle aval, Orne, Nied, Seille" (487 communes) : maintien de l’alerte renforcée ;
  • La zone "Moselle amont et Meurthe" (15 communes) : passage en situation d’alerte renforcée ;
  • La zone "Sarre" (274 communes) : maintien en  situation de vigilance ;
  • La zone "Lauter, Sauer, Moder et Zorn" (44 communes) : maintien en situation vigilance.

Ainsi les particuliers et les collectivités de cette zone sont concernés par les mesures suivantes :

Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée
Remplissage des piscines privées Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage et d’économie d’eau (ex. : communiqué de presse)







Sensibiliser spécifiquement les maires pour limiter les usages de l’eau

Interdiction sauf si chantier en cours (hors piscines publiques, piscines d’établissements recevant du public et piscines d’hôtel)

 

Lavage des véhicules Interdiction sauf dans les stations professionnelles Interdiction sauf dans les stations professionnelles équipées d’un système de recyclage
Lavages des voiries et des trottoirs / Nettoyage des terrasses et façades Limitation au strict nécessaire Interdiction sauf dérogation pour la salubrité publique
Arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés et des terrains de sports (sauf terrains de compétition niveau national) Interdiction horaire de 11h00 à 18h00 Interdiction horaire de 9h00 à 20h00
Arrosage des jardins potagers Interdiction horaire de 11h00 à 18h00
Arrosage uniquement manuel

Interdiction horaire de 9h00 à 20h00

Arrosage uniquement manuel

Alimentation des fontaines publiques

Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert dans la mesure du possible

 

Remplissage des plans d’eau

Interdiction exceptée pour les activités commerciales

 

Ces interdictions s’appliquent, qu’il s’agisse d’eau provenant du réseau d’alimentation public, de prélèvements dans les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement (nappe en équilibre avec les rivières), ou de puits personnels.

Ces dispositions sont applicables à compter de la signature des arrêtés jusqu’au 15 novembre 2017, sauf évolution de la situation météorologique et hydrologique conduisant renforcer, prolonger ou abroger les mesures prises.

Les contrevenants s’exposent à des amendes (1 500 euros, 3 000 euros pour les récidivistes).

Consulter les arrêtés :

> arrete 82 du 11_09_17-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> arrete 83 du 11_09_17-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> arrete 84 du 11_09_17-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> arrete 85 du 11_09_17-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb