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Mesures à destination des entreprises et précisions sur les associations employeuses

 
 
Mesures à destination des entreprises et précisions sur les associations employeuses

Coronavirus Covid-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés. Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Les chiffres utiles en Moselle

Téléchargez le point, au 16 avril 2020, des mesures mises en œuvre e Moselle par la DIRECCTE, la DDFIP, et la Banque de France.

Documents utiles

Consultez la lettre mensuelle de la Direccte Grand Est - Mars 2020

(la lettre et l'ensemble des informations utiles sont disponibles sur : http://grand-est.direccte.gouv.fr /Un dossier spécial coronavirus est également disponible sur le site du code du travail numérique: http://grand-est.direccte.gouv.fr/Un-dossier-special-coronavirus-sur-le-site-du-Code-du-travail-numerique )

Accompagnement des entreprises du Grand Est impactées par le coronavirus màj 31.03.2020

Plateforme numérique pour les entreprises du Grand Est impactées par le Covid-19 22.03.2020

Quelles mesures l'employeur doit il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus?

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du ministère du travail.

Flyer mesures d'accompagnement

Fiches conseil métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Le fonctionnement des secours en Moselle

Depuis le début de l'épidémie de coronavirus, des mesures spécifiques ont été mises en place pour prendre en charge les urgences liées au virus. Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) fonctionne néanmoins normalement. La distribution des secours conventionnels sollicités au numéro d'appel 18 est assurée sans perturbations.

Précision sur les associations : l’association, au-delà d’être employeuse, est reconnue comme entreprise dès lors qu’elle exerce une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…). L'accompagnement de la Direccte les concerne donc également (voir contacts ci-dessous).

Plus d'informations sur associations.gouv.fr

Pour être accompagné dans vos démarches dans la région Grand Est, vous pouvez contacter

ge.pole3E@direccte.gouv.fr / 03 69 20 99 29

Plus d'infos sur le site de la DIRECCTE Grand Est.

CCIChambres de commerce et d'industrie France entreprises-coronavirus[@]ccifrance.fr 01 44 45 38 62
CMA France InfoCovid19[@]cma-france.fr 01 44 43 43 85

 

Liens utiles

Questions - réponses du ministère du Travail 

Dispositifs d'appui aux entreprises

Particuliers employeurs

https://declare.ameli.fr/

https://www.economie.gouv.fr/

https://travail-emploi.gouv.fr/

https://www.associations.gouv.fr/

https://www.gouvernement.fr/