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Mise en réserve temporaire de pêche pour certains cours d’eau, canaux et plans d’eau

 
Mise en réserve temporaire de pêche pour certains cours d’eau, canaux et plans d’eau

Découvrez le projet d’arrêté ayant pour objectif de fixer les conditions dans lesquelles seront mis en réserve temporaire de pêche, certains cours d’eau, canaux et plans d’eau (désignés et localisés dans l’arrêté) dans le département de la Moselle.

Contexte du projet de décision :

Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l’environnement.

L’article R.436-8 du code de l’environnement traite des temps d’interdiction de pêche dans certaines parties de cours d’eau ou de plans d’eau.

L'arrêté préfectoral n° 2016-DDT/SABE/EAU – N° 57 du 23 décembre 2016 prolonge jusqu’au 28 février 2017, l’arrêté préfectoral n° 2014-DDT/SABE/EAU – N° 09 du 30 avril 2014 portant mise en réserve temporaire de pêche sur les cours d’eau, canaux et plans d’eau dans le département de la Moselle.

Objectifs du projet de décision :

Le présent projet d’arrêté a pour objectif de succéder à l’arrêté préfectoral précité n° 2016-DDT/SABE/EAU N° 57 du 23 décembre 2016.

Il sera valable jusqu’au 31 décembre 2021 et fixera les conditions dans lesquelles seront mis en réserve temporaire de pêche, certains cours d’eau, canaux et plans d’eau (désignés et localisés dans l’arrêté) dans le département de la Moselle.

Date et lieux de la consultation :

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le projet d’arrêté réglementant la mise en réserve temporaire de pêche sur les cours d’eau, canaux et plans d’eau dans le département de la Moselle sera mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 1er février 2017 au 21 février 2017.

Ce projet est consultable à l’adresse suivante :

 site internet : www.moselle.gouv.fr rubrique Actualités

Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être faites avant le 21 février 2017 à :

  • l’adresse électronique ddt-consultations-publiques-de@moselle.gouv.fr

> Projet_AP_Réserve_Temporaire_Pêche_2017_2021_7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Note participation public 2017-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
 

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