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Nouvel arrêté préfectoral relatif aux artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques

 
Nouvel arrêté préfectoral relatif aux artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques

Retrouver ici le nouvel arrêté du 10 décembre 2015 qui abroge celui du 2 décembre 2015 et assouplit les modalités de l'interdiction

Les attentats meurtriers qui se sont produits à Paris et à Saint-Denis (93) dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 ont conduit le président de la République à décréter l’état d’urgence.
 Dans ce contexte, les services de l’Etat sont mobilisés pleinement afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Compte-tenu des risques de troubles à l’ordre public, ainsi que les dangers et risques d’accidents graves provoqués par l’utilisation inconsidérée de pétards et d’autres pièces d’artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes, Nacer Meddah, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, a décidé d’interdire par arrêté préfectoral l’acquisition, la cession, le transport, la vente ou l’utilisation d’artifices de divertissements et d’articles pyrotechniques pour les particuliers, du 10 décembre 2015 au 15 janvier 2016.

Ce nouvel arrêté du 10 décembre 2015 abroge celui du 2 décembre 2015 et assouplit les modalités de l'interdiction, notamment sur les points suivants :

Cette interdiction ne vaut pas pour les catégories C1 et K1.

Par exception, sont autorisés pendant cette période, aux professionnels titulaires du certificat de qualification :

-    l’achat, la vente le transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques ;

-    l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques dûment validés par l’autorité préfectorale compétente.

Télécharger l'arrêté préfectoral

> AR interdiction pétards... n° 2015-....... du 10.12.15 au 15.01.16 - après consult° DCTAJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb