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Ouverture des commerces d’alimentation générale

 
 Ouverture des commerces d’alimentation générale

Par arrêté préfectoral en date du 16 juillet 2014, l’ouverture des commerces d’alimentation générale – épiceries d’une surface de vente inférieure à 120m2 – est autorisée en Moselle, pendant une durée de cinq heures le matin, tous les dimanches et les jours fériés de l’année.

Cet arrêté autorise également les maires à organiser des marchés de denrées alimentaires, fleurs et produits manufacturés les matins des dimanches et des jours fériés.

Cet arrêté se substitue aux arrêtés préfectoraux auparavant pris de façon annuelle et qui autorisaient les commerces d’alimentation à ouvrir les dimanches matin uniquement durant la période estivale.  

Cliquer ici pour consulter une copie de l’arrêté préfectoral