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Procédure de participation du public, prévue à l'article L 120-1-1 du Code de l'environnement

 
Procédure de participation du public, prévue à l'article L 120-1-1 du Code de l'environnement

Procédure de participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire

Mise à disposition du public du 14 au 31 mars 2014 du projet d'arrêté autorisant la société DUBOST à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans le département de la Moselle.

> 1- Note et AP scté Dubost pêche scientifique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb