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Procédure de participation du public prévue à l'article L 120-1-1 du Code de l'environnement

 
Procédure de participation du public prévue à l'article L 120-1-1 du Code de l'environnement

Procédure de participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire

Mise à disposition du public du 14 mars au 31 mars 2014 du projet d'arrêté autorisant l'Office National de l'Eau et des Milieux aquatiques à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans le département de la Moselle.

> 4- Note et AP pêche scientif ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb