Actualités

Procédure de participation du public, prévue à l'article L 120-1 du Code de l'environnement

 
Procédure de participation du public, prévue à l'article L 120-1 du Code de l'environnement

Procédure de participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire

Mise à disposition du public du 14 mars au 7 avril 2014 des projets d'arrêtés de pêche de nuit de la carpe dans le département de la Moselle.

En savoir plus :

> 2- Note et 2 AP pêche de nuit de la carpe-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb