Actualités

Réglementation des activités de brûlage des déchets verts et d’autres produits végétaux

 
Réglementation des activités de brûlage des déchets verts et d’autres produits végétaux

Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1 du code de l’environnement de l’arrêté préfectoral portant réglementation des activités de brûlage des déchets verts et d’autres produits végétaux dans le département de la Moselle.

En application des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, l’arrêté préfectoral portant réglementation des activités de brûlage des déchets verts et d’autres produits végétaux en Moselle est soumis à la consultation du public.

Du 14 mars au 4 avril 2016 (16 heures) inclus

- sur le site de la préfecture de la Moselle rubrique « publications/consultation du public sur des projets ayant un impact sur l’environnement »

Les observations seront transmises au service instructeur par :

- l’intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr

- par voie postale à l’adresse suivante :
DDT Moselle SABE - consultation du public
17 quai Paul Wiltzer
57036 METZ Cedex 01

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation - date et heure ci-dessus -, l’horodatage de la messagerie ou le cachet de la poste faisant foi.

Télécharger la note de présentation :

> Note de presentation_brulage-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Télécharger le projet d'arrêté :

> projet_definitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb