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Réunion technique des services instructeurs ADS du département de la Moselle

 
Réunion technique des services instructeurs ADS du département de la Moselle

Le 8 octobre 2015, la DDT de la Moselle a organisé une rencontre avec les services d’instruction de l’Application du Droit des Sols (ADS) des collectivités territoriales du département.
Près de 70 personnes y ont participé.

Cette journée a été l’occasion aux différents services de la DDT de présenter leurs domaines en rapport avec l’instruction ADS et d’échanger avec les participants.

Les thèmes abordées ont porté sur la planification (les documents d’urbanisme, l’impact des réglementations sur l’instruction ADS), l’environnement (Natura2000, l’étude d’impact environnemental, le défrichement), les risques (les plans de prévention des risques), la police de l’Eau ainsi que le contrôle de la légalité.

 Ces rencontres sont amenées à se renouveler trimestriellement. Elles ont pour objectif de

  • maintenir un lien fort entre les services de l’Etat et des collectivités locales en matière d’ADS
  • permettre à l’Etat de jouer son rôle d’appui aux collectivités
  • de partager une veille réglementaire, confronter les analyses et élaborer une doctrine commune d’instruction.