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Zones vulnérables - Consultation du public

 
Zones vulnérables - Consultation du public

Le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté SGAR 2007-272 relatif à la délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse est mis à la disposition du public du 16 juin au 06 juillet 2015.

En application des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté SGAR 2007-272 relatif à la délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse sera mis à la disposition du public :

du 16 juin au 06 juillet 2015 (inclus)
sur le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Lorraine
(rubrique La délégation de bassin / Consultations / Zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole / Consultation du public)
ou en cliquant au lien suivant : http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-aux-nitrates-d-origine-agricole-r2746.html

 
 

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