Service National - Droit d'option pour ressortissants ayant la double nationalité française et algérienne

 

Les jeunes gens de sexe masculin ayant la double nationalité, française et algérienne, qui sont tenus aux obligations du service national en France et en Algérie, doivent remplir une déclaration d’option devant l’autorité compétente de l’Etat où ils choisissent d’accomplir leurs obligations militaires (l’article 2 de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983 relatif aux obligations du service national).
Veuillez trouver ci-joints, une note précisant la procédure et la liste des pièces à produire ainsi que le formulaire de déclaration d'option.