Manifestations sportives

Les manifestations sportives

 
 

Les manifestations sportives sur la voie publique, sur des circuits, des terrains ou des parcours, doivent être déclarées auprès de l’Administration ou autorisées par celle-ci.

Les dispositions réglementaires auxquelles elles doivent répondre figurent pour la plupart dans le code du sport.

Vous pouvez connaître rapidement le régime auquel la manifestation sportive que vous envisagez d’organiser relève en cliquant sur ce document

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Pour les démarches à effectuer et la constitution de votre dossier :

> Les démarches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 TRES IMPORTANT

 Parmi les prescriptions qu’il vous appartient de respecter, il est impératif :

 -   de respecter le délai de dépôt de votre dossier auprès de l’administration compétente (mairie, sous-préfecture, préfecture ou ministère de l’intérieur selon le cas).

Anticipez votre organisation !

 -   de joindre à votre dossier une ou des cartes très lisibles et en couleur, comportant l’ensemble des renseignements utiles à la bonne instruction de votre dossier, en particulier le parcours et la position des signaleurs.

 -   de ne pas oublier d’effectuer une démarche auprès d’un assureur et de produire dans votre dossier une attestation de police d’assurance.

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Les documents nécessaires pour constituer votre dossier de manifestation sportive :

Les manifestations sportives non motorisées :

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> cerfa_15825-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> cerfa_15826-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> cerfa_15827-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Les manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteur :

> CERFA 15862-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> cerfa_15847-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> cerfa_15848-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Si votre manifestation sportive est susceptible d’avoir un impact au titre de la réglementation Natura 2000, complétez le formulaire « incidences Natura 2000 » et joignez-le à votre dossier de demande.

> formulaire natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

Si vous souhaitez organiser une manifestation sportive nautique, une fête nautique ou autre concentration de bateaux susceptibles d’entraver la navigation fluviale, complétez le cerfa 15030*01, joignez les pièces utiles qui y sont précisées et envoyez votre demande à la préfecture de la Moselle au moins 3 mois avant la manifestation.

> cerfa_15030-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Pour votre bonne information, un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 interdit des concentrations ou des manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2018.

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb