La déclaration des aides PAC

 
 
La déclaration des aides PAC

DOSSIER PAC

Le dossier de déclaration PAC est le dossier qui permet l’attribution des aides dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Cette déclaration est obligatoire pour bénéficier des aides du premier pilier de la PAC, et activer vos Droits à Paiement de Base DPB, mais également pour les aides du deuxième pilier de la PAC (ICHN, MAE).

Pour la campagne 2015, le dossier PAC doit être parvenu à la DDT au plus tard le 09 juin 2015. Attention toutefois, la date limite de dépôt des demandes pour les aides bovines est maintenue au 15 mai 2015.

Pour sécuriser votre déclaration et simplifier vos démarches, vous pouvez télédéclarer vos aides du 27 avril au 09 juin 2015 sur le site TELEPAC .

Télédéclarez vos aides TELEPAC

  • simplicité et accessibilité 7j/7, 24h/24
  • précision et qualité d'image (photos couleurs) de vos RPG (registres parcellaires graphiques)
  • gain de temps
  • meilleure visibilité des surfaces non agricoles (SNA) et des éléments topographiques pouvant être comptabilisés au titre des SIE
  • Possibilité de visualiser les prairies permanentes sensibles
  • sécurité, grâce à un identifiant et un mot de passe personnel
  • vérifications automatique en cas d'incohérence dans votre déclaration
  • accès aux courriers de l'administration toute l'année
  • accès aux notices et formulaire

Pour vous aider à passer à la télédéclaration, dans le cadre de ses missions de service public, la DDT met en place un dispositif d’accompagnement avec un accueil en DDT ou en délégations territoriales. Vous pouvez demander de l'aide ou prendre RDV aux numéros téléphoniques ci-dessous :

DDT 57 - Siège à METZ : 03 87 34 82 82
DDT 57 - Délégation à SARREBOURG : 03 87 24 31 44
DDT 57- Délégation à SARREGUEMINES : 03 87 28 30 75
DDT 57 - Délégation à MORHANGE : 03 87 86 17 66
DDT 57 - Délégation à THIONVILLE : 03 82 53 25 89 ou 03 82 54 75 47

En cas de problème informatique, vous pouvez faire appel gratuitement à l'assistance nationale TELEPAC au 0 800 221 371.

Vous pouvez également vous faire appuyer dans cette démarche par des organismes de services (Chambre d'Agriculture, FDSEA, Hexagrains, EMC2, ...).

Il sera également possible de joindre au 03 87 34 82 82 des techniciens pour des questions réglementaires le matin ou de les rencontrer sur place à la DDT de Metz l'après-midi.

Enfin, pour toute question vous pouvez également nous écrire à ddt-telepac@moselle.gouv.fr  .

Vous éprouvez des difficultés dans votre télédéclaration :

pour vous connecter

Le Ministère de l'Agriculture met également en ligne un guide d'aide à la déclaration et un dépliant qui souligne les avantages de telepac. Vous pourrez trouver toutes les informations en suivant ce lien : http://agriculture.gouv.fr/dispositif-Telepac  

Enfin, comme chaque année, vous trouverez des informations pour vous aider dans l'onglet formulaires et notices 2015 du site telepac. Nous vous conseillons de consulter cette notice avant de commencer votre télédéclaration.