Sécheresse

Le Dispositif "Sécheresse" en Moselle

 
 
Le Dispositif "Sécheresse" en Moselle

L’arrêté régional n°2017-451 du 08 juin 2017, relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau dans le bassin Rhin-Meuse en période d’étiage et de sécheresse, a pour objet de mettre en œuvre des mesures coordonnées à l’échelon interdépartemental sur les bassins de la Meuse, de la Moselle et de la Sarre, et fixe des débits–seuils des cours d’eau, ainsi que les conditions d’application des règles générales .

Pour le département de la Moselle, l’arrêté préfectoral 2017- DDT /SABE/EAU n°50 du 22 juin 2017, fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse, décline l'arrêté régional selon les enjeux de notre territoire.

Cet arrêté dispose de 4 seuils (vigilance - alerte - alerte renforcée – crise), avec la prise de mesures rapides grâce à un niveau de mise en œuvre adapté, en application des seuils de l’arrêté n°2017-451 précité, sur des périmètres restreints (4 zones de gestion).

L'arrêté fixe également des mesures en fonction du niveau de sévérité d’étiage et l’utilisation de la ressource en eau à destination de l'ensemble des usagers (particuliers, collectivités locales, acteurs économiques, ...)

L’arrêté cadre départemental applicable porte sur l’ensemble du département de la Moselle. Toutefois, il définit 4 zones correspondant au bassin versant des principaux cours d’eau,chacune disposant de stations de mesures de débit :

  •  Moselle amont et Meurthe ,
  •  Moselle aval, Orne, Nied et Seille,
  •  Sarre,
  •  Lauter, Sauer,Moder et Zorn.

Ce découpage infra-départemental doit permettre la prise de mesures graduées, liées à une analyse fine des zones de gestion des ressources en eau, et donc mieux adaptées et appropriées aux enjeux. Ainsi, en fonction du seuil franchi, un arrêté à destination des usagers de la zone concernée sera pris, après consultation de l'observatoire départemental sécheresse composé des services techniques compétents.

> arrêté régional n°2017-451 du 08 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> arrêté préfectoral 2017- DDT /SABE/EAU n°50 du 22 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,39 Mb

> carte des zones sécheresse en Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> arrêté DDT/SABE/EAU n°55 du 4 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> arrêté DDT/SABE/EAU n°56 du 4 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> arrêté DDT/SABE/EAU n°57 du 4 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> arrêté DDT/SABE/EAU n°58 du 28 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> arrêté DDT/SABE/EAU n°63 du 28 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> arrêté DDT/SABE/EAU n°64 du 28 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> arrêté DDT/SABE/EAU n°65 du 28 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> arrêté n°82 du 11 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> arrêté n°83 du 11 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> arrêté n°84 du 11 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> arrêté n°85 du 11 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb