Sécurité des produits industriels et des services

 
 

Sécurité des produits industriels

Les services de l’État en Moselle veillent au respect de l'obligation générale de sécurité et des réglementations spécifiques pour certains produits à risques. Ils orientent leurs activités de contrôle et d’enquête vers les produits à risques pour le consommateur:

  • bricolage,
  • jardinage,
  • matériel électrique et électroménager,
  • articles de sport,
  • loisirs,
  • articles de puériculture,
  • jouets...

Les services de l’État en Moselle participent ainsi à la mise en œuvre des recommandations formulées par la Commission de sécurité des consommateurs en matière d'étiquetage et de normes.

La sécurité des prestations de services

La mise sur le marché de tout produit ou prestation doit respecter l’obligation de sécurité.

Les prestations de services qui sont concernées par cette obligation sont, à titre d’exemple :

  • les restaurants,
  • les loisirs,
  • les instituts de beauté, etc.

Pour certains secteurs d’activité, des textes réglementaires et législatifs précisent les conditions d’équipement et de qualification qui concourent à garantir la sécurité de la prestation de service. Les services de l’État en Moselle sont chargés de contrôler la bonne application de ces textes.