Textes et réglementations sur le bruit des infrastructures routières et ferroviaires

 
 

 Les textes principaux

Cette Directive vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y compris la gêne, de l'exposition au bruit dans l'environnement.

Remontée des données CBS et PPBE produites à la Commission européenne : 

Le Centre d'Etude sur les Réseaux, les Transports et l'Urbanisme (CERTU) est chargé de collecter pour la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) les données des grandes agglomérations et de les transmettre à la Commission européenne.

Comment remonter vos données des agglomérations ?

Pour être saisies, les données des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) doivent être arrêtées et/ou publiées. Pour accéder à l’application https://www.enquetebruit.fr , vous devez être munis d’un identifiant et d’un mot de passe et suivre les instructions du manuel d’utilisation . 

  • Instruction du 10 avril 2009  relative à la remontée des données de Cartes de bruit des agglomérations - MEDAD-CERTU-10 avril 2009
  • Notice CERTU d'avril 2009  relative à la démarche des remontées des informations des Cartes de bruit et des PPBE des agglomérations - CERTU-avril 2009
  • Tableau CERTU d'avril 2009  relatif au siuvi de l'avancement et à la transmission des données produites à la Commission européenne - CERTU-avril 2009

Documents relatifs aux installations classées bruyantes en Moselle : 

Textes par ordre chronologique

Arrêté ministériel du 23 juillet 2013  modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit

Guide pour la rédaction d'un PPBE d'une « petite collectivité »  - CETE de Lyon - juin 2012

Guide pour la rédaction d'un cahier des charges de Cartes de Bruit Stratégique et de Plan de Prévention du Bruit  - ACOUCITE - Juin 2012

Circulaire du 10 mai 2011  relative à l'organisation des Cartes de bruit et des Plans de Prévention du Bruit de la 2ème phase devant être réalisés respectivement pour juin 2012 et juillet 2013 - MEDDTL-10 mai 2011

Effet du bruit sur la santé et échelle de gêne  - Figuration des diverses sources de bruit et des effets auditifs - Source CETE-Février2011

Guide pour la réalisation du marché du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de Metz Métropole  - CAMM et CETE - 2010

Instruction du 23 juillet 2008  relative aux Modalités d'élaboration des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement relevant de l'Etat et concernant les grandes infrastructures ferroviaires et routières - MEEDDAT-23 juillet 2008.

Guide pour la création des Zones Calmes  dans les espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit - Synthèse du référentiele national - MEEDDAT 2008

Guide des PPBE du 1er mars 2008  relatif à l'élaboration des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement à destination des Collectivités Locales - ADEME-MEDAD-mars2008.

Annexe à la lettre DPPR du 14 novembre 2007  relative à l'application aux Installations Classées de la circulaire du 7 juin 2007, en matière de cartes de bruit

Décret du 12 octobre 2007  relatif à la codification des articlesD. 571-53 à D. 571-57  du code de l'environnement pour les subventions accordées par l'Etat des opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.

Guide de Production des Cartes de bruit  du 1er août 2007  relatif aux Cartes stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires - SETRA-Août2007.

Circulaire du 7 juin 2007 relative à l'élaboration des Cartes de bruit  et des Plans de Prévention du Bruit - MEDD -7 juin 2007.

Guide du 1er juin 2007 relatif à la couleur des isophones  pour les cartes inter-urbaines devant être conforme à la norme NF S 31-130. 

Tableau d'échanges des données en format .rtf  ou en format .pdf , comme structure minimale d’échanges de ces données entre les services - 29 février 2007.

Circulaire du 28 février 2007  relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.

Circulaire du 23 février 2007  relative à l'affichage du classement sonore sur Internet - Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer et du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.

Plaquette éditée en 2006  relative à la directive sur le bruit dans l'environnement - MEDD-CIDB-2006. Cette plaquette décrit les principales obligations de la directive européenne basée sur la cartographie de l'exposition au bruit, sur l'information des populations et sur la mise en oeuvre de plans de prévention du bruit dans l'environnement au niveau local.

Arrêté ministériel du 4 avril 2006  relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

Guide “PLU et Bruit"  - La boîte à outils de l’aménageur permet d’apporter une réponse aux objectifs de réduction des nuisances sonores et de prévention des pollutions de toute nature, fixés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) - MEDD-Isère-2006.

Décret du 24 mars 2006  relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Annuaire 2006 du Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit  (CIDB)   - Extrait de l'annuaire des bureaux d'études et ingénieurs conseils en acoustique (liste non exhaustive). Accès au site internet  du CIDB.

Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004  relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002.

Circulaire du 25 mai 2004  relative au bruit des infrastructures de transports terrestres fixant les modalités (A) du Classement sonore, (B) des Observatoires du bruit et (C) des Opérations de résorption des points noirs.

Guide pour l'Isolation Acoustique des Façades  - Technique pour le traitement des Points Noirs Bruit - CERTU juin 2003.

Plaquette de novembre 2002  relative au "Bruit des transports terrestres : Résorber les Points Noirs Bruit"   édité par le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable. Cette plaquette résume la politique conduite par la France en matière de résorption des Points Noirs Bruit

Circulaire du 12 juin 2001  relative à l' Observatoire du bruit des transports terrestres  et à la Résorption des points noirs du bruit des transports terrestres Depuis la publication de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, le Gouvernement a décidé de renforcer la politique de lutte contre le bruit des transports terrestres. Dans ce cadre, il a été décidé de mettre en place un observatoire du bruit des transports terrestres et un Comité de Pilotage au niveau départemental.

Communication de Dominique Voynet du 10 novembre 1999  en Conseil des Ministres Le communiqué annonce en Conseil des Ministres plusieurs mesures pour limiter les nuisances sonores à proximité des infrastructures de transports routiers et ferroviaires.

Arrêté ministériel du 30 mai 1996  modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit. Cet arrêté détermine les 5 catégories dans lesquelles les infrastructures de transports sont classées en fonction des niveaux sonores de référence diurne et nocturne.

Guide CERTU 1996 relatif aux modalités de recensement  et le classement des infrastructures de transports terrestres - CERTU avril 1996.

Plaquette "classement sonore"  relative à la Loi du 31 décembre 1992 et à l'arrêté du 30 mai 1996.

Présentation du décret n°95-21  relatif au classement des infrastructures de transports terrestres (Source : Ministère de l'Environnement - Avril 1996).

Décret n° 91-21 du 9 janvier 1995  relatif au classement des infrastructures de transports terrestres Ce décret fixe un seuil de trafic au-delà duquel les infrastructures doivent être classées. Il institue le recensement en vue du classement des infrastructures de transports terrestres :

  • voies routières ;
  • lignes ferroviaires interurbaines et urbaines ;
  •  lignes de transports en commun en site propre ;

en fonction du Trafic Moyen Journalier Annuel (T.M.J.A.), et des cinq niveaux sonores de référence diurnes et nocturnes

Loi du 31 décembre 1992 relative  à la lutte contre le bruit  

Cette loi prend des dispositions relatives à :

  • la prévention des nuisances sonores (réduction des émissions et classification des activités bruyantes),
  • la prise en compte du bruit dans les infrastructures de transport, l'urbanisme et la construction,
  • la protection des riverains des grandes infrastructures contre le bruit des transports terrestres et du transport aérien,
  • les modalités de contrôle et de surveillance,
  • les mesures judiciaires et administratives.

Texte de référence retenu pour le respect de la règle d'antériorité en matière de bruit extérieur : 

Arrêté ministériel du 6 octobre 1978  relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.