Renseignements Généraux

 
 

Quelle(s) autorisation(s) pour quels travaux ? Qu'est-ce qu'un permis de construire, une déclaration préalable, un certificat d'urbanisme ? Quel cadre réglementaire encadre ces autorisations ? Pourquoi et comment faire ? etc...

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le site du Service Public et du Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité :

http://www.service-public.fr

http://www.territoires.gouv.fr