Actes budgétaires

 
 

Les documents budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont transmis aux différentes administrations, pour contrôle ou information, sous format papier. Ces documents, estimés au nombre de 400.000 chaque année, font l’objet d’une saisie informatique à des fins de traitement et sont archivés sous leur format d’origine.
 
 Le projet "Ab – Dématérialisation des Actes Budgétaires" initié par la Direction Générale des Collectivités Locales avait à l’origine pour objectif de faciliter l’élaboration, la transmission et le contrôle budgétaire de ces documents en utilisant un support informatique en remplacement du support papier, permettant pour l’ensemble des acteurs des économies de papier, d’espace de stockage et de temps. La télétransmission des documents budgétaires est aujourd’hui opérationnelle par l’intermédiaire de l’application ACTES.

 Quels acteurs?

L’application ACTES concerne en premier lieu l’ensemble des préfectures ainsi que les collectivités locales et leurs établissements publics. Les éditeurs de progiciel financier et les tiers de télétransmission en tant que prestataires sont également associés à la démarche.

 Quelle solution pour cette dématérialisation des documents budgétaires ?

Plusieurs applications informatiques - une application pour chaque acteur du processus - permettent de répondre au besoin de dématérialisation des documents budgétaires au format XML :
 La DGCL se dote d’un outil de dématérialisation des maquettes (ODM) permettant de faciliter la création et la mise à jour des maquettes budgétaires qui se répercute automatiquement et instantanément dans les autres outils.
 Les collectivités, en lien avec leurs prestataires, peuvent enrichir leurs documents budgétaires et visualiser les documents complets grâce à l’application TotEM (Totalisation et Enrichissement des Maquettes) mise à disposition gratuitement par la DGCL.
 Les préfectures utilise l’application Actes Budgétaires - intégrée dans l’application Actes - pour recevoir et contrôler les documents budgétaires en provenance des collectivités.

 Une mise à jour automatique de cet outil permet à tous les acteurs du processus d’avoir une restitution identique et conforme aux maquettes réglementaires.

 Présentation de l'application Actes Budgétaires  à destination des collectivités territoriales.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Jennifer Giraud, chef du bureau des finances locales à la DCTAJ  au 03.87.34.84.31 ou par mail jennifer.giraud@moselle.gouv.fr